Une loi globale ou fourre-tout ?

LA RÉFORME DE LA JUSTICE, en cours d’examen par le Parlement, est dans sa forme au moins d’inspiration macronienne. Il s’agit d’une loi très large qui a pour ambition de modifier en profondeur tout un secteur comme l’ont été les ordonnances « travail », la réforme de la formation, celle sur l’immigration pour ne citer que ces exemples. La question qui se pose est de savoir si les résultats sont ou seront à la hauteur des ambitions et cette interrogation se posera inévitablement pour ce texte qui prétend rien moins que de s’attaquer à la justice civile et pénale ainsi qu’à l’organisation judiciaire. Il y a donc un côté fourre-tout dans cette loi dont le gouvernement préfère dire qu’elle est « globale ». Dans le champ civil, l’idée est de limiter l’intervention directe du juge au profit des acteurs de terrain. C’est le cas notamment de la tutelle des majeurs. Les tuteurs auront une latitude plus large concernant la gestion des biens, le juge exerçant un contrôle a posteriori. Cette disposition est assez emblématique de l’ensemble du texte qui repose sur une relative déjudiciarisation ou plus exactement sur une autre approche de la judiciarisation reposant sur une idée d’encadrement et de contrôle des acteurs de terrain par la justice. Celle-ci est appelée à accorder un crédit-confiance à la société civile. C’est un pari mais aussi une manière de pallier le manque de moyens de la justice. L’avenir dira si ce pari est une bonne piste.