UN PLAN STRATEGIQUE QUI ENTEND RÉPONDRE aux attentes de la société, voici l’ambition de la Haute Autorité de santé (HAS) pour la période 2019-2024. Ses missions – très réglementées – que sont l’évaluation des médicaments pour leur remboursement ou encore la certification des établissements vont ainsi s’articuler autour de cinq priorités. Jusqu’en 2024, la HAS s’engage à favoriser l’accès rapide et sécurisé à l’innovation, à promouvoir l’engagement des usagers, à développer une approche globale du parcours de santé et de vie de la personne, à mieux évaluer en intégrant la pertinence des résultats pour le patient et, enfin, à renforcer la présence à l’international.
Le secteur social et médico-social fait partie intégrante de ce plan stratégique. Chaque orientation de la HAS a été pensée en considérant ce champ, nouvellement acquis à la suite de la fusion avec l’Anesm (Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux), intervenue le 1er avril dernier. Une extension qui constitue une chance, selon la présidente de la HAS, la professeure Dominique Le Guludec : « Dans la notion de parcours de santé et de vie que nous prônons, ce qui dépasse le soin – c’est-à-dire tout ce qui concerne le social et le médico-social – est un enjeu majeur. L’intégration de ces différents champs va dans le sens de l’amélioration du parcours de vie. » Ce rapprochement doit, par conséquent, permettre de sortir d’une logique de silo, si souvent dénoncée. « L’enfermement dans un secteur n’est plus possible. Nous allons ainsi pouvoir évaluer la qualité de l’ensemble du parcours de la personne tant dans le sanitaire que dans le social et le médico-social », commente Katia Julienne, directrice générale de la HAS.
La Haute Autorité de santé a également pour mission d’accompagner les évolutions qui affectent les structures de ce secteur. Et notamment en ce qui concerne le virage inclusif : un travail est en cours sur l’élaboration de recommandations afin d’accompagner les enfants en situation de handicap en intégrant le parcours scolaire ainsi que le volet sanitaire.
Outre ce suivi des évolutions dans le secteur, l’évaluation est également au cœur des missions de la HAS. C’est le cas pour les structures sanitaires, et cela devrait déjà l’être pour les structures sociales et médico-sociales, mais le texte législatif est toujours en attente. Un tel document donnera officiellement cette fonction à la HAS mais, pour l’instant, le statu quo est de rigueur. Attendue pour le premier semestre 2019, sa publication permettra de débuter enfin le travail d’élaboration des critères d’évaluation de ces services et établissements, travail qui devrait prendre un an et demi. La HAS ne devrait donc pas être en mesure d’évaluer ou de certifier les structures sociales et médico-sociales d’ici à 2021.
La Haute Autorité de santé va mettre en place un comité des usagers et des patients, qui représentera un groupe d’appui et de ressources permanent pour éclairer tous les avis et recommandations de cette instance. Nommé pour cinq ans, il sera composé, pour moitié, de patients et d’usagers et, pour l’autre, de professionnels de santé. Un appel d’offres devrait être lancé prochainement, pour une création souhaitée en février 2019.