EN EUROPE, LES POLITIQUES D’INSERTION DES PERSONNES HANDICAPÉES SE CONJUGUENT AU PLURIEL. « Les Etats membres sont les principaux acteurs des mesures concernant le handicap », affirme Pierre Blanc, membre du comité scientifique du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), pendant la conférence « Le défi de l’emploi des personnes en situation de handicap, quels outils en France et en Europe ? ». Organisée par le FIPHFP et l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) le 22 novembre, elle offrait l’opportunité, à l’heure de la remise en question du modèle français, de vérifier si des pays tirent leur épingle du jeu dans la mosaïque européenne.
« Il y a une séparation entre deux modèles », analyse Marc Desjardins, directeur du FIPHFP. « Celui de la protection sociale, fondé sur la politique de quotas et le développement du secteur protégé, qu’on retrouve en France ou en Allemagne, et de l’autre côté le modèle des droits qui repose sur le principe de non-discrimination, privilégiant les politiques de droit commun par rapport à celles de quotas, jugées discriminatoires. »
Le premier, initié à la fin du XIXe siècle par le chancelier allemand Bismarck, « servait à prémunir les travailleurs et leur famille des risques maladie, des accidents du travail, de la vieillesse et de l’invalidité », développe Pierre Blanc. « Le handicap y est défini à partir des incapacités individuelles évaluées sur la base de critères médicaux. Il s’est développé par la création d’établissements séparés chargés de fournir aux personnes en situation de handicap les meilleurs services et d’assurer leur sécurité en compagnie de leurs pairs. » Les pays les plus représentatifs de ce modèle sont la France, l’Allemagne, l’Espagne, la Pologne et la Slovaquie.
Le second est né sous l’impulsion de mouvements de personnes en situation de handicap aux Etats-Unis, dans les années 1980, et s’est développé à partir de la critique du modèle de protection sociale. « On considère que c’est le caractère handicapant des environnements qui constitue le principal facteur d’exclusion », poursuit Pierre Blanc. « Est visée l’accessibilité totale des services communs à la population. Son principal instrument de mise en œuvre juridique est le procès civil. Le pari est de multiplier les contacts entre les personnes atteintes de handicap et le reste de la population, à l’école, dans les quartiers ou au travail, pour que les attitudes discriminatoires disparaissent progressivement et que l’intervention juridique ne soit plus nécessaire. » On retrouve dans ce groupe des Etats comme le Royaume-Uni, la Suède ou le Danemark.
Même si les 28 pays de l’Union européenne adoptent des politiques hybrides, ils se réfèrent pour 57 % d’entre eux au premier modèle, et pour 11 % au second. Les 32 % restants n’imposent peu ou pas de quotas, et préfèrent les mesures incitatives au principe de non-discrimination. Et si la mixité des législations ne permet pas d’ériger un modèle comme référent absolu, les pays les plus performants en matière d’inclusion sont ceux qui mettent les quotas au cœur de leur politique d’emploi. Un citoyen irlandais sévèrement handicapé a par exemple 2 à 2,5 fois moins de chances de trouver un emploi que son homologue français. Sophie Cluzel, lors de ce même événement, a pourtant réaffirmé sa volonté d’orienter notre modèle « vers l’accès au droit et une meilleure mobilisation des solutions de droit commun ».
Reste à savoir si les forces et les faiblesses de chaque modèle seront prises en compte dans ce glissement vers le système anglo-saxon.