pour la validation de la loi « Elan » par le Conseil constitutionnel. Les neuf gardiens de la Constitution ont retoqué une quinzaine d’articles considérés comme « des cavaliers », c’est-à-dire n’ayant pas de rapport avec l’objet de la loi mais l’essentiel du texte a été reconnu conforme à la Constitution, y compris le très controversé article 64 sur « le logement évolutif ». Désormais, 20 % seulement des logements neufs doivent être pleinement accessibles aux personnes en situation de handicap, les autres doivent pouvoir s’adapter à cette situation.
Le social en mouvement
Julien Denormandie
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