« L’ENFANT DOIT ÊTRE NOTRE SOUCI. Et savez-vous pourquoi ? Savez-vous son vrai nom ? L’enfant s’appelle l’avenir. » Cette citation de Victor Hugo est mise en exergue dans le rapport annuel du défenseur des droits publié le 20 novembre, jour de la Journée internationale des droits de l’enfant. Une citation comme un credo. D’autant plus que cette année, pour la première fois, ce rapport est consacré aux tout-petits, les 0-6 ans. Alors que la Convention internationale des droits de l’enfant (Cide), adoptée le 20 novembre 1989 par l’Assemblée générale des Nations unies, a consacré l’enfant comme une personne à part entière, acteur et sujet de droits propres, le défenseur des droits rappelle d’emblée que tous ces droits « s’appliquent entièrement dès la naissance, sans attendre que l’enfant accède au langage ou à la connaissance ». Alors que la France compte, en 2018, 5,2 millions d’enfants de moins de 7 ans, Geneviève Avenard, défenseure des enfants et adjointe du défenseur des droits, indique que « l’objectif de ce rapport est de savoir si et comment les droits des tout-petits sont reconnus et pris en compte dans les politiques publiques, dans la vie quotidienne des institutions. Nous avons cherché à savoir comment la société s’organise pour garantir le droit de ces petits enfants, quelle place leur est réellement accordée, à savoir si leur intérêt supérieur est respecté, si leurs droits sont défendus et soutenus par les autorités. »
Pour le défenseur des droits, Jacques Toubon, « notre rapport montre combien il est essentiel que l’Etat, les acteurs institutionnels et professionnels se mobilisent pour la petite enfance ». « En effet, cette période est un moment crucial à tout point de vue, assure Fabienne Quiriau, directrice générale de la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (Cnape). C’est le départ dans la vie. Or, nous savons bien qu’un mauvais départ peut avoir des conséquences pour la suite. Il faut donc donner toutes les chances aux tout-petits de pouvoir se développer dans les conditions les plus épanouissantes, les plus sécurisantes possibles. » « L’enjeu, au fond, c’est le développement, certifie-t-elle encore. Si les conditions de son développement sont a minima garanties, assurées sur tous les plans, c’est un bon départ dans la vie. »
Sylvain Moraillon, président de la Ligue française des droits de l’enfant, ne dit pas autre chose : « C’est entre 0 et 2 ans que le cerveau est le plus malléable et réceptif. Après, s’il y a des difficultés, au-delà de 2 ans la résilience devient de plus en plus compliquée au fil des années. Il est donc capital d’apporter aux plus-petits un cadre de vie qui soit sécurisant à la fois sur le plan social et sur le plan affectif. » C’est pourquoi, dans ce rapport, le défenseur des droits formule 26 recommandations qui ont pour objectif « d’inspirer les pouvoirs publics afin que soit mieux garanti le respect des droits des très jeunes enfants, mieux favorisé le développement de leurs capacités et compétences, et qu’ils soient mieux pris en considération en tant qu’acteurs et sujets de droits au sein de notre société ».
Parmi les recommandations, l’une est récurrente. En effet, « comme depuis 2014, nous recommandons que la réalisation d’études d’impact sur les droits et l’intérêt supérieur des enfants soit rendue obligatoire pour tous les projets de loi, qu’ils concernent directement les enfants ou plus largement qu’ils aient un effet sur eux, indique Geneviève Avenard. En effet, ce type d’obligation existe déjà pour les personnes en situation de handicap ou sur l’égalité femme-homme mais toujours pas sur le droit des enfants, et encore moins sur celui des tout-petits. » Une autre recommandation est plus d’actualité : « l’inscription dans la loi de la prohibition des châtiments corporels ». En clair, « il faut voter une disposition qui dit que la fessée, la correction, la gifle, c’est une violence et que c’est interdit », assure Jacques Toubon. Le défenseur des droits apporte donc son soutien à la proposition de loi contre les violences éducatives ordinaires portée par la députée MoDem Maud Petit, qui sera examinée prochainement à l’Assemblée nationale.
Geneviève Avenard ajoute que, pour accompagner cette interdiction des châtiments corporels, le défenseur des droits recommande « le développement d’actions pédagogiques afin de sensibiliser le public à une éducation bienveillante et aux conséquences des violences physiques ou psychologiques sur les enfants ». Parmi les autres recommandations de ce rapport, il y a, entre autres, des actions de soutien à la parentalité, la mise en place d’une réelle politique d’inclusion pour les élèves handicapés et ce, dès leur plus jeune âge, la proscription dans toutes circonstances du placement de familles avec enfants en centre de rétention administrative ou encore le renforcement et la spécialisation de la formation des professionnels au contact des tout-petits (personnel médical, intervenants sociaux…). Le défenseur des droits recommande enfin aux pouvoirs publics de « développer une politique d’ensemble en faveur de la petite enfance, appuyée sur le décloisonnement des interventions dans les différents domaines la concernant ». Il encourage à « formaliser des procédures de partage d’informations entre les différents partenaires et à évaluer régulièrement l’efficacité des modalités de mises en œuvre pour les optimiser dans l’intérêt des jeunes enfants ».
« De manière générale ce rapport va plutôt dans le bon sens, affirme Sylvain Moraillon. Je trouve qu’il y a tout de même un manque : il ne fait pas suffisamment de place à l’importance de la présence des parents auprès des enfants. Il ne fait pas ressortir l’extrême importance du lien fondamental qui participe de la construction psychologique des enfants avec leurs parents. Je trouve ça dommage, voire inquiétant. » Fabienne Quiriau émet aussi une petite critique. Selon elle, « le rapport ne parle pas assez de la protection maternelle et infantile [PMI]. Nous souhaitons qu’elle joue un rôle essentiel et, dans le futur, il faudra mettre vraiment l’accent dessus. Aujourd’hui, la PMI fait l’objet d’interrogations. Si l’on veut vraiment avoir une politique de petite enfance cohérente, bienveillante, attentive, qui prenne soin de tous les enfants, on a besoin d’un acteur qui émerge. Cela peut être la PMI. En effet, c’est une action qui s’inscrit dans le temps (avant la naissance, à la naissance et jusqu’à 6 ans). C’est important car cela crée une continuité de suivi. Il faut donc que les pouvoirs publics redonnent à cet acteur une place de premier plan. »