« ROULER VRAIMENT DROIT, SANS HEURTS, N’EST PAS RÉALISABLE SI L’ON NE REGARDE QUE SON CAPOT. Pour réussir, il faut regarder 50 mètres devant ! Il en va de même de nos réformes à l’étude, et tout particulièrement de celles concernant les personnes âgées, compte tenu de l’augmentation de leur nombre, en forme de “dos de chameau” : une première bosse d’augmentation, la plus modeste, déjà engagée en 2009-2010, soit quatre-vingt-cinq ans après le redémarrage des naissances en 1924, après l’hémorragie de la Grande Guerre. Une seconde, plus conséquente, vers 2040-2045, en rebond du baby-boom. A cet égard, quels enseignements retenir, avant de regarder devant, plus loin ?
Les territoires urbains et ruraux sont très différents. C’est vrai de leur pyramide des âges comme du pouvoir d’achat et des valeurs foncières. Cela se répercute logiquement sur les tarifs d’hébergement des Ehpad et leur soutenabilité. La régulation territoriale est donc nécessairement inscrite dans la proximité : le département reste la bonne échelle. Les régions, notamment depuis la réforme qui a constitué de grandes régions “XXL”, ne sont pas adaptées à cette mission.
Le modèle familial a profondément évolué : s’il semble déraisonnable de considérer que la protection sociale a pour vocation de se substituer aux solidarités familiales des enfants vers les parents (et réciproquement), il serait sans doute raisonnable de ne plus aller chercher la seconde génération pour répondre d’une obligation alimentaire envers les grands-parents.
Enfin, il ne faudra pas hésiter à simplifier chaque fois que possible : la tarification tripartite des Ehpad nous paraît soluble dans la tarification bipartite des foyers d’accueil médicalisé du secteur du handicap ! Mais regarder devant, plus loin, est indispensable. Quels virages pourrait-on distinguer alors ?
Le modèle univoque de l’Ehpad est d’ores et déjà ébranlé : les établissements d’hébergement sont et demeureront indispensables, mais à condition de s’inscrire dans un bouquet de solutions à domicile ou intermédiaires. Le législateur vient d’y insérer l’habitat inclusif (loi “Elan”). Il faut en tirer toutes les conséquences : la démarche d’assistance sociale à l’hébergement consistera aussi à relever le plafond de l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile et à éviter des décotes de l’aide personnalisée au logement et de l’allocation de logement social, dès lors qu’une personne âgée est accompagnée dans une colocation solidaire. L’aide sociale à l’hébergement pourra aussi s’exprimer dans une amplification de l’aménagement adapté du domicile, à l’image des missions assumées par la fédération Soliha (Solidaires pour l’habitat).
L’habilitation à l’aide sociale des établissements de demain devra aussi regarder la réalité socio-économique des admissions en Ehpad, avec une surreprésentation de revenus et patrimoines modestes. Il avait été proposé dans les années 1999-2000 d’instaurer la règle d’un minimum de 20 à 30 % de places habilitées à l’aide sociale, mais ce n’est plus la bonne mesure du sujet. Nous le voyons avec les quelques Ehpad repris par le Groupe SOS Seniors et dont l’habilitation originelle était minoritaire : cela ne répond pas aux besoins d’accessibilité financière individuelle dans le territoire, ni à un projet collectif de mixité sociale.
Si les pouvoirs publics décident d’atténuer le reste à charge de l’hébergement en Ehpad par une forme de “bouclier tarifaire solidaire” (par exemple en élargissant le périmètre et le montant de l’article R. 132.12 du CASF), alors s’imposera un contrôle du niveau des tarifs en contrepartie, afin que la diminution destinée au résident lui parvienne effectivement. Est-il besoin de légiférer pour cela C’est évidemment indispensable pour organiser le financement solidaire, voire l’assurance. Mais l’habilitation globale à l’aide sociale conjuguée avec une modulation des tarifs tenant compte des capacités contributives des résidents est déjà possible. Le surloyer solidaire imaginé par le Groupe SOS Seniors fonctionne. Et il s’insère très bien dans le cadre d’une convention d’aide sociale (CASF, art. L. 342-3-1) conclue avec le conseil départemental, pleinement en charge de cette politique décentralisée.
Ces règles du “vivre-ensemble et en responsabilité de nos ascendants et concitoyens fragiles” mériteraient d’intégrer les cours d’enseignement moral et civique délivrés au lycée. La solidarité entre les contribuables et les générations se pratique. Pour qu’elle perdure, il faudra l’enseigner ! »
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