La France devra se justifier devant le Conseil de l’Europe sur les droits des personnes handicapées. En effet, 16 octobre, le Comité européen des droits sociaux, considérant que le gouvernement français, dans le courrier qu’il lui a adressé le 24 juillet, ne s’est pas opposé à la plainte déposée en mai dernier par un collectif d’associations européennes et françaises contre l’Etat français pour violation des droits des personnes handicapées, l’a jugée recevable. Les plaignants considèrent que la France ne respecte pas ses engagements en faveur d’une société inclusive.
Panorama de l’actualité
Droit européen
Article réservé aux abonnés