CRÉÉ PAR DÉCRET LE 23 FÉVRIER 1983 par le président François Mitterrand, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) est un organisme d’Etat qui réfléchit sur des sujets de société liés à l’évolution des connaissances dans le domaine des sciences de la vie et de la santé. Selon le comité lui-même, la France est d’ailleurs le premier pays à avoir créer ce type d’institution.
La première mission du CCNE est de produire des avis et des rapports sur les questions dont il est saisi. Il peut ainsi être saisi par le président de la République, par les présidents des assemblées parlementaires, par les membres du gouvernement ou encore par un établissement d’enseignement supérieur, un établissement public ou une fondation reconnue d’utilité publique ayant pour activité principale la recherche, le développement technologique ou la promotion et la protection de la santé. Parallèlement, le CCNE peut s’auto-saisir de toute question posée par un citoyen ou l’un de ses membres. Ce pouvoir d’auto-saisine permet au CCNE d’être à l’écoute des préoccupations éthiques de la société et garantit son indépendance.
Dans les faits, l’instruction de la saisine s’organise en plusieurs temps. Elle est d’abord étudiée par un groupe de travail qui peut, si nécessaire, auditionner des personnalités extérieures. A l’issue de cette phase de réflexion, les membres du groupe de travail rédigent un rapport qui sera discuté par l’ensemble des membres en section technique, puis en comité plénier. Les textes discutés et rédigés deviennent des avis ou des recommandations. En cas de position divergente d’un membre par rapport à l’avis, celui-ci a la possibilité de rédiger un texte complémentaire pour la faire connaître. Dans tous les cas, quelle que soit la teneur de cet avis, critique ou pas, ce dernier reste consultatif, le CCNE n’étant pas un organisme décisionnaire.
Depuis 2011, outre la production d’avis, le législateur lui a attribué une autre responsabilité. Le conseil doit organiser sous forme d’états généraux un débat public sur tout projet de réforme concernant les questions de société et les problèmes éthiques soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé. Etats généraux qui feront, in fine, l’objet d’un rapport du CCNE – ce qui a été fait dans la perspective de la réforme des lois de bioéthique, qui doit intervenir en 2019. En l’absence de projet de réforme, il est néanmoins tenu d’organiser des états généraux de la bioéthique au moins une fois tous les cinq ans.
Ces missions, que cela soit la production d’avis ou l’organisation de débats publics, ont vocation à éclairer les progrès de la science, à soulever des enjeux de société nouveaux et à poser un regard éthique sur ces évolutions. Le comité, comme il le revendique, « ne fixe pas de dogme mais doit aider notre société à réfléchir collectivement ».
• 129 avis publiés par le CCNE depuis sa création.
• 1 président, nommé par le président de la République pour une période de deux ans renouvelable.
• 39 membres nommés pour 4 ans.
Depuis le 4 janvier 2017, le Comité consultatif national d’éthique est présidé par le professeur Jean-François Delfraissy, à la suite de sa nomination par un décret du président de la République. Infectiologue, immunologiste, spécialisé dans les maladies émergentes, Jean-François Delfraissy a notamment travaillé pendant de longues années sur le sida. Ainsi, de 2005 à 2016, il a été directeur de l’ANRS (France Recherche Nord & Sud Sida-HIV-hépatites) ou encore, de 1996 à 2013, chef du service de médecine interne-immunologie clinique au CHU Bicêtre (troisième site français de recherche clinique sur le VIH). D’octobre 2014 à décembre 2015, il a également été coordonnateur interministériel de la lutte contre le virus Ebola.
Aujourd’hui président du CCNE, il est notamment l’ordonnateur principal des crédits inscrits au budget du Premier ministre au bénéfice de ce comité. A ses côtés, 39 membres composent le CCNE, nommés par la présidence de la République, par les différents ministères ou par les organismes de recherche et d’enseignement supérieur. Y sont représentés des domaines divers tels que la médecine, la philosophie, la recherche, le droit ou encore la religion.