« NOUS AVONS UNE ENVIE RÉELLE DE CONSTRUIRE une relation de travail durable entre l’Etat et les départements » : présente au congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF), qui s’est tenu du 7 au 9 novembre, la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, a tenté de jouer l’apaisement. Face aux présidents de départements qui ont eu l’occasion de revenir sur la dégradation continue de leurs finances, elle a pu détailler les mesures de compensation décidées par le gouvernement quelques jours plus tôt.
Annoncé par le président de la République le 13 septembre dans le cadre de la stratégie de lutte contre la pauvreté, un fonds de lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi devrait être doté de 135 millions d’euros en 2019, de 177 millions en 2020 et de 208 millions en 2021. Un fonds « de stabilisation » – et non « d’urgence », a-t-elle tenu à préciser – sera mis en place pour une durée de trois ans et doté de 115 millions chaque année. Il vise à soutenir en priorité les départements qui subissent une hausse des dépenses en matière d’allocations individuelles de solidarité (RSA, APA et PCH).
L’Etat va donc mobiliser « des financements nouveaux, à hauteur de 250 millions en 2019, et jusqu’à 323 millions d’euros en 2021 afin de soutenir les politiques relevant des compétences des départements », assure la ministre. En outre, l’Etat assurera un soutien financier à hauteur de 141 millions d’euros pour l’accueil des mineurs non accompagnés, délégué, de fait, aux départements. Des propositions « concrètes » et « discutées avec l’ADF », qui n’ont pourtant pas semblé suffisantes pour rassurer les départements.
Si Dominique Bussereau, président de l’ADF, évoque dans un tweet un « meilleur dialogue avec le gouvernement dans la forme », il souligne également le faible impact des mesures. « Concernant les allocations individuelles de solidarité, certes, le fonds de stabilisation est pérennisé sur une durée de trois ans, mais son montant de 115 millions est largement insuffisant quand le reste à charge pour les départements s’élève à 9 milliards d’euros », soulignent les présidents des départements dans une motion adoptée lors du congrès. Ils se montrent même circonspects quant au fonds de lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi qui vise à soutenir les projets menés par les départements : « S’agissant d’une nouvelle mesure engageant des dépenses supplémentaires, les départements s’interrogent légitimement sur la mise en œuvre de ce dispositif et demandent des clarifications au Gouvernement. » Avant d’appeler à un « retour à un vrai dialogue ».