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Aides aux personnes âgées et handicapées les premiers résultats pour 2017

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Parallèlement à la publication de son enquête annuelle sur l’aide et l’action sociales sur l’année 2016, la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) rend également public deux autres documents. Ces études sont les résultats provisoires pour 2017 des aides attribuées par les départements notamment pour les personnes âgées ou handicapées et la protection de l’enfance.

Selon ces données provisoires, le nombre total des aides sociales au 31 décembre 2017 est très proche de celui de 2016 (+ 0,2 %). Cette tendance globale est le résultat de plusieurs évolutions telles que la diminution du nombre d’allocataires du revenu de solidarité active (RSA) qui se poursuit à hauteur de 0,5 %, une baisse néanmoins moins marquée que celle observée entre 2015 et 2016.

Près de 2 millions d’aides pour les personnes âgées ou handicapées

A l’inverse, le nombre d’aides sociales aux personnes âgées et aux personnes handicapées augmente légèrement en 2017. Il atteint ainsi, pour les personnes âgées, 1,4 million, soit une hausse de 0,5 % par rapport à 2016. Ces aides se répartissent à 55 % pour des aides à domicile et 45 % pour de l’aide à l’accueil. L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) représente ainsi 90 % de l’ensemble des aides aux personnes âgées. Entre 2000 et 2017, leur nombre a été multiplié par 4,5 quand celui des personnes âgées de 60 ans ou plus n’a été multiplié que par 1,4. Cette forte hausse résulte de l’effet conjoint de la mise en place de l’APA en 2002 et de l’évolution démographique au cours de cette période.

Quant aux aides aux personnes handicapées, la hausse du nombre d’aides est en légère hausse de 0,6 % par rapport à 2016 pour atteindre 521 500 actes, dont 70 % d’aides à domicile et 30 % d’aides à l’accueil. Depuis dix ans, ces aides aux personnes handicapées ont augmenté de manière soutenue, le nombre de prestations a été multiplié par deux. Cette hausse s’explique par l’élargissement de la prise en compte des conséquences du handicap et la mise en place de la prestation de compensation du handicap (PCH) en 2006 (loi du 11 février 2005), qui remplace progressivement l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP). Elle est aussi due à l’accroissement des aides à l’accueil, lié en partie à celui du nombre de places en établissements médico-sociaux. Cette augmentation est cependant moins marquée que celle des années précédentes. Fin 2017, la PCH était accordée à 290 400 personnes et représentait 56 % des aides aux personnes handicapées. Elle est aussi due à l’accroissement des aides à l’accueil, lié en partie à celui du nombre de places en établissements médico-sociaux.

Des aides pour la protection de l’enfance en hausse

Les mesures d’aide sociale à l’enfance (ASE) continuent leur augmentation. Ainsi, fin 2017, les départements en avaient mis en œuvre 341 000, soit 2,2 % de plus qu’en 2016 et 6,8 % de plus qu’en 2013. Les actions éducatives, exercées en milieu familial, en représentent près de la moitié et sont aussi nombreuses qu’en 2016. Ces mesures sont très largement prises à la suite d’une décision judiciaire à hauteur de 68 %. Les placements constituent 52 % des mesures d’ASE et leur nombre a davantage augmenté en 2017 que les années passées (+ 4,2 % en un an, + 10,4 % depuis 2013). Ils sont essentiellement réalisés à la suite de décisions judiciaires dans 79 % des cas. Près de la moitié des jeunes confiés à l’ASE sont hébergés en famille d’accueil. Concrètement l’augmentation de ces mesures entre 2016 et 2017 s’explique principalement par la multiplication des mesures de placement (+ 4,2 %). Un phénomène qui s’explique en grande partie par l’accroissement du nombre de mineurs non accompagnés. Une analyse néanmoins à nuancer car ces mineurs ne représentent, au niveau national, qu’un peu plus d’un jeune accueilli sur dix à l’ASE.

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