L’AIDE ET L’ACTION SOCIALES REPRÉSENTENT 10 % DE L’ENSEMBLE DES DÉPENSES DE PROTECTION SOCIALE EN 2015, soit 70 milliards d’euros ce qui équivaut à 3,2 % du produit intérieur brut. Les départements en sont les premiers financeurs (49 %), devant les organismes de sécurité sociale (38 %), l’Etat (10 %) et les communes et les intercommunalités (3 %). Les conseils départementaux y consacrent ainsi 64 % de leurs dépenses de fonctionnement, ce qui leur a permis de réaliser 4,1 millions de mesures d’aide sociale à destination des personnes âgées, des personnes handicapées, des enfants ou jeunes majeurs en danger ou en risque de l’être, et pour l’insertion. Cette proportion de 64 % est la même qu’en 2015 alors qu’elle était inférieure à 60 % au début des années 2000. Une forte progression depuis dix ans, donc, avec une augmentation de 38 % du nombre de bénéficiaires de l’aide sociale départementale alors que les dépenses, elles, ont augmenté un peu moins fortement avec 31 % en euros courants. Un phénomène qui s’explique notamment par la création de nouvelles prestations telles que le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou encore la prestation de compensation du handicap (PCH). Ainsi en 2016, 37 milliards d’euros de dépenses nettes ont été réalisées par les départements dont 31 % au titre des allocations et de l’insertion des bénéficiaires du revenu de solidarité active.
La dépense d’aide sociale par habitant varie du simple au double selon les territoires. Ces disparités territoriales – à la fois liées au nombre de bénéficiaires dans chaque département et à la dépense moyenne par bénéficiaire – sont le reflet du contexte démographique et socio-économique local, mais également des politiques sociales mises en œuvre par les acteurs publics locaux. Ces disparités néanmoins diffèrent selon le secteur d’aide considéré. Ainsi, en matière de dépenses par bénéficiaire, celles liées au revenu RSA et aux personnes âgées sont moins variables d’un département à l’autre que celles liées à l’aide sociale à l’enfance (ASE) ou à l’aide sociale aux personnes handicapées. Concernant cette population en matière de dépenses moyennes par bénéficiaire, les disparités sont marquées, elles varient ainsi de 9 000 € à 25 000 € en 2016. Mieux vaut donc vivre en Corrèze ou dans les Hauts-de-Seine que dans les Deux-Sèvres ou dans l’Aude lorsqu’on est en situation de handicap.
Cette enquête de la Drees indique que près de la moitié des départements consacrent moins de 15 000 € par an à leurs bénéficiaires et ils sont 15 à leur attribuer plus de 19 000 €. Des disparités qui peuvent s’expliquer par des prévalences du handicap variables selon les territoires, des différences territorialisées de reconnaissance administratif du handicap ou encore de la montée en charge de la PCH, qui n’est pas encore achevée et qui peut être plus avancée dans certains départements que d’autres. Dans tous les cas, globalement, la moyenne de dépenses en aide sociale est de 64 % du budget global de fonctionnement pour les conseils départementaux mais certains d’entre eux sont en deçà de cette moyenne (voir la cartographie page 8). Cette part varie ainsi de 38 % à 75 % selon les départements en 2016. Ce qui signifie concrètement que neuf départements sur dix consacrent plus de la moitié de leur budget à l’aide et à l’action sociales et cette proportion est comprise entre 60 % et 70 % dans deux tiers des départements.
En 2016, les départements ont assuré 4,1 millions de mesures d’aide sociale. 45 % d’entre elles étaient dédiées à l’insertion, à travers les allocations du RSA « socle » et du revenu de solidarité en outre-mer (RSO), 34 % consacrées aux personnes âgées tandis les prestations en faveur des personnes handicapées et les mesures d’aide sociale à l’enfance représentaient respectivement 12 % et 8 % des aides. Cette enquête annuelle de la Drees révèle également qu’entre 2015 et 2016, le nombre total d’aides sociales a baissé de 0,9 %, en raison principalement de la première diminution du nombre d’allocataires du RSA depuis 2008 (– 4,2 % d’allocataires). Mais cette évolution est différente selon le champ considéré. Ainsi, à l’inverse, les aides sociales consacrées aux personnes handicapées continuent de progresser (+ 2,7 % en un an). Le nombre de mesures d’aide sociale à l’enfance augmente également, et ce plus rapidement que la population des moins de 21 ans, potentiellement concernée par ces aides (+ 2,5 %, contre + 0,1 %). En revanche, le nombre de prestations à destination des personnes de 60 ans ou plus augmente un peu moins que la population potentiellement concernée (+ 1,5 %, contre + 1,8 %). Au total, néanmoins, 6,4 % de la population a bénéficié d’une aide sociale des départements, en incluant les conjoints des allocataires du RSA.
Ce panorama 2016 de l’aide et de l’action sociale révèle également que depuis 2000, la structure des dépenses nettes d’aide sociale a connu de profonds bouleversements. Des changements qui s’expliquent par des transferts de compétences de l’Etat vers les départements. Ainsi entre 2000 et 2016, alors que les dépenses d’aide sociale à l’enfance ont progressé à un rythme régulier, leur part était bien inférieure à ce qu’elle était en 2000 du fait de cette prise en charge de nouvelles allocations dans les autres domaines de l’action sociale. Par conséquent, la part des dépenses liées aux personnes âgées ou handicapées a, elle, augmenté sensiblement, du fait notamment de la création de l’APA en 2002 et de la PCH en 2006, du développement des aides à l’accueil des personnes handicapées et du vieillissement de la population. Sans compter la part liée au revenu minimum d’insertion (RMI), puis au RSA, qui a crû fortement en 2004 en raison du transfert aux départements du versement de l’allocation du RMI et, en 2009, de la création du RSA.
Cette étude confirme que la répartition des dépenses n’est pas la même que celle du nombre de bénéficiaires. En 2016, plus d’un tiers des dépenses brutes d’aide sociale étaient consacrées au RSA et au RSO, 23 % à l’aide aux personnes âgées et aux personnes handicapées, et 22 % à l’aide sociale à l’enfance. Alors que les trois allocations individuelles de solidarité (APA, PCH, RSA) constituent 83 % des mesures d’aide sociale, elles représentent 51 % des dépenses. Une contextualisation qui donne toute sa légitimité à ce panorama qui, plus qu’une vision autocentrée sur un secteur, donne une vue d’ensemble de l’aide et de l’action sociales.
• L’aide et l’action sociales ont représenté 10 % de l’ensemble des dépenses de protection sociale en 2015.
• 64 % des dépenses départementales sont consacrées à l’aide sociale en 2016.
• 37 milliards d’euros de dépenses nettes réalisées par les départements en 2016.
• La dépense sociale par habitant varie du simple au double selon les territoires.
• 45 % des aides dédiées à l’insertion.
Dans ce panorama de l’aide et de l’action sociales, la Drees détaille son enquête sur « l’action sociale des communes et intercommunalités » réalisée en 2014. Alors que les communes ne sont tenues qu’à peu d’obligations légales dans le domaine social, cette étude témoigne du fait que plus de huit communes sur dix, représentant 98 % de la population, mettent en place au moins une forme d’action sociale. En prenant en compte l’action sociale menée par les intercommunalités, seule une sur dix n’en développe aucune sur son territoire. Le domaine d’action sociale le plus répandu dans les communes concerne les personnes âgées : les deux tiers des communes, couvrant 90 % de la population, réalisent une action sociale spécifique en leur faveur.