Une circulaire du 21 septembre 2018, publiée le 1er novembre, met à jour une vieille circulaire du 21 mars 2005 relative « aux missions et à l’organisation du réseau du service social du ministère de la Justice ». Plus précisément, le texte vise à clarifier les missions des travailleurs sociaux au ministère, à définir les moyens de fonctionnement du réseau des assistants de service social et à préciser les principes de l’organisation du service social du personnel ainsi que les missions du conseiller technique de service social. Le ministère justifie cette mise à jour par les « importantes évolutions » et, plus généralement, par les « profondes mutations » de l’administration de l’Etat.
« Dans ce contexte d’évolutions profondes, l’accompagnement psychosocial de proximité des personnels a été priorisé et considérablement développé par le ministère pour, d’une part, favoriser l’adaptation professionnelle de l’agent à son poste de travail et, d’autre part, prévenir les risques professionnels liés aux conditions de travail », précise encore la circulaire.
L’assistant de service social du personnel est placé sous l’autorité d’un coordonnateur régional en travail social (CRTS), lui-même placé sous l’autorité hiérarchique du chef du département des ressources humaines et de l’action sociale. Il a cinq missions, exercées sur un secteur géographique déterminé :
• la participation aux actions de prévention et de veille sociale ;
• l’expertise sociale et l’appui à la gestion des ressources humaines ;
• l’accompagnement social lié au changement ;
• l’analyse et la prévention des risques socio-professionnels ;
• l’accompagnement social personnalisé.
La circulaire précise également que l’assistant de service social doit avoir à sa disposition des moyens matériels pour pouvoir exercer ses missions. Le bureau individuel est obligatoire, afin, notamment, de permettre la garantie de la confidentialité pour l’ensemble des agents. Il doit en outre disposer d’un véhicule, d’un téléphone mobile et d’abonnements aux documents techniques. Ses modalités d’intervention sont elles aussi encadrées par la circulaire, en donnant des missions aux directions qui doivent « permettre à l’assistant de service social de remplir des missions dans des conditions optimales et d’apporter des réponses adaptées aux agents ». Cela passe par la communication de toutes les informations susceptibles d’avoir des répercussions sur la vie des agents afin qu’il puisse développer une action préventive.
Circulaire du 21 septembre 2018, NOR : JUST1827699C, B.O.M.J. n° 2018-10 du 31-10-18. Disp. sur circulaires.legifrance.gouv.fr.