A L’OCCASION DE LA 11e JOURNÉE EUROPÉENNE DE LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS, le 18 octobre dernier, le Comité contre l’esclavage moderne (CCEM) a alerté le gouvernement sur la situation. Au nom du collectif « Ensemble contre la traite des êtres humains », il s’inquiète du retard pris dans l’élaboration du second plan national d’action contre la traite des êtres humains. Deux ans de retard, alors qu’il y a urgence. Preuve en est avec l’accompagnement en 2017 de 170 victimes d’esclavage domestique.
Depuis sa création en 1994, le CCEM aide les victimes d’esclavage domestique et de travail forcé en France. Son action se fonde sur l’article 4 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 : « Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude ; l’esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes. » Ainsi, le comité se bat contre toutes les formes d’esclavage, de servitude et de traite des êtres humains à des fins d’exploitation par le travail, hors prostitution. Il s’appuie sur une équipe de permanents et sur un réseau de bénévoles (avocats, psychologues, traducteurs, médecins, étudiants ou retraités) afin de proposer à chaque victime un accompagnement juridique, social et administratif. Concrètement, les juristes, accompagnés par des avocats bénévoles, les aident dans leurs démarches, les défendent au cours des procès ou encore à avoir accès à des procédures pénales, prud’homales et/ou civiles, pouvant aller jusqu’à des recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme. Parallèlement à cela, les personnes prises en charge sont accueillies et aidées pour trouver un hébergement. Elles bénéficient également d’un suivi médical et psychologique ainsi que d’un accompagnement socio-éducatif. Au niveau administratif, les victimes, toujours d’origine étrangère, sont orientées dans leurs démarches vers des préfectures, des consulats et des organismes publics.
Ce sont ainsi plus de 650 personnes qui ont été secourues. Ces femmes, en grande majorité, ont trouvé auprès des bénévoles un accompagnement pour sortir de l’esclavage et, tant que possible, poursuivre les auteurs en justice. Au total, ce sont 227 procès qui ont été suivis par le CCEM, les procédures étant longues, certaines ont duré plus de dix ans.
Associatif, le CCEM est financé par 200 donateurs et soutenu par les pouvoirs publics tels que le Premier ministre, les ministères de la Justice, des Affaires étrangères, du secrétariat d’Etat en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes, la mairie de Paris et la région Ile-de-France, sans oublier le soutien d’une dizaine de fondations telles que le Secours catholique ou encore la Fondation de France. Malgré ces soutiens et un budget annuel de 300 000 €, pour le Comité contre l’esclavage moderne, le compte n’y est pas pour mener ses actions.
En savoir plus :
• 170 personnes accompagnées en 2017.
• 72 % de femmes dont 11 % mineures.
• 44 pays origines différents.
• 344 signalements analysés.
• 300 000 € de budget annuel.
Le Comité contre l’esclavage moderne est aujourd’hui présidé par Sylvie O’Dy, journaliste et membre fondatrice, et Maître David Desgranges, avocat au barreau de Paris. Tous deux en activité, ils se partagent les responsabilités de la présidence. Ils ont ainsi un rôle de représentation et de plaidoyer pour que l’esclavage moderne soit reconnu par les pouvoirs publics. Par ailleurs, sachant que le nerf de la guerre est le financement, David Desgranges et Sylvie O’Dy secondent la directrice de l’association, Mona Chamass-Saunier, dans la recherche de nouvelles subventions.