Le 24 octobre dernier, le gouvernement a fait voter la hausse du seuil d’exonération de cotisations patronales du secteur de l’aide à domicile, le passant de 10 à 20 %. Concrètement, cela signifie que les entreprises de l’aide à domicile seront totalement exonérées de cotisations jusqu’à 1,2 Smic. Cette mesure, votée dans le cadre des discussions en séance publique du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, représente 65 millions d’euros en moins pour les caisses de l’Etat. Pour le gouvernement, il s’agit d’un « effort en faveur du secteur de l’aide aux personnes dépendantes », poursuivant l’objectif plus global de « baisse du coût du travail ».
Le vote de cette disposition concrétise l’accord intervenu entre le gouvernement et les représentants du secteur de l’aide à domicile au début du mois d’octobre (voir ASH n° 3079 du 12-10-18, page 13).