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Le Sénat vote une indemnisation pour les aidants

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Le 25 octobre dernier, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi qui instaure notamment une « indemnité de proche aidant ». Un texte qui a peu de chances de passer à l’Assemblée nationale.

CETTE PROPOSITION DE LOI, PORTÉE PAR LA CENTRISTE JOCELYNE GUIDEZ, a été votée à l’unanimité par l’ensemble des groupes à l’exception de LREM qui s’est abstenue. Aujourd’hui, ce sont 8,3 millions de Français qui viennent en aide à un proche en situation de dépendance.

Le congé de proche aidant permet à un salarié de cesser temporairement son activité professionnelle, en perdant sa rémunération, pour s’occuper d’un proche handicapé ou en perte d’autonomie. Le Sénat propose d’aller plus loin, en instaurant une indemnisation journalière financée par un prélèvement sur les primes de contrats de retraite de type Perp ou Perco. Le Sénat estime qu’un taux de 1 % pourrait alimenter un fonds de 310 millions d’euros par an.

Le texte doit être examiné par l’Assemblée nationale, certainement en décembre, mais a peu de chances d’aboutir en l’état, selon Jocelyne Guidez. Et pour cause, la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités, Christelle Dubos, lui a refusé son soutien, en raison d’un futur projet de loi qui doit être déposé « d’ici la fin 2019 ».

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