LES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX sont-ils appelés à devenir des entreprises comme les autres ? Ils ont tous – quel que soit leur champ d’intervention – l’obligation de conclure avec l’Etat des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, les fameux CPOM. Notre enquête (voir ce numéro, page 20) montre que la montée en puissance de cette contractualisation se fait dans des conditions pour le moins chaotiques.
Chaque cas est particulier, mais globalement ce flou résulte du fait que l’Etat n’a pas toujours une vision claire de ce que ces contrats doivent être. Entre objectifs et moyens, le cœur des uns et des autres balance. En d’autres termes, c’est le problème de l’œuf et de la poule. Les objectifs doivent-ils être définis au préalable et les moyens être mis en face, ou les moyens doivent-ils conditionner les objectifs ?
C’est évidemment autour de cette impossible équation que s’affrontent les partenaires. D’un côté, les établissements ont tendance à vouloir définir les objectifs pour obtenir les moyens afférents. De l’autre, l’Etat entend conditionner les objectifs aux moyens disponibles.
Ce hiatus cache une triste réalité : l’Etat n’a pas de politique sociale. Une de nos interlocutrices dit tout haut ce que tout le monde pense tout bas : ces CPOM ont pour unique objectif d’encadrer et de contrôler les évolutions budgétaires. C’est une logique purement financière qui est derrière cette belle notion de « contractualisation ».
Pour répondre à cette approche et faire un peu écran de fumée, l’administration fait ce qu’elle sait faire de mieux : elle administre et bureaucratise au maximum, en multipliant les demandes, les précisions et les contrôles.
Mais, évidemment, une gestion bureaucratique ne fait pas une politique. L’Etat, qui se veut stratège sur le terrain économique, serait bien inspiré de l’être aussi dans le champ social.
Des milliards d’euros – un « pognon de dingue », comme dirait le Président – sont dépensés dans le domaine social et médico-social, mais de manière relativement aveugle.
Il est évident que l’objectivation est le fondement d’une politique. La définition d’enjeux responsabiliserait les acteurs et les partenaires sociaux, et les budgets seraient optimisés. Un chantier que le macronisme – qui revendique être un nouveau monde – devrait ouvrir rapidement.