Le Sénat a adopté en deuxième lecture la proposition de loi relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites. Voté sans modification depuis son dernier examen à l’Assemblée nationale, le texte a de fortes chances de poursuivre sa route jusqu’à son adoption définitive. La proposition a été initialement déposée le 18 mai 2017 par le sénateur Jean-Claude Carle (LR), dont le mandat a pris fin au mois d’août dernier. L’objectif du texte étant de « soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d’accueil des gens du voyage », peut-on lire dans son exposé des motifs. Les signataires ajoutent que la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017 « n’a apporté aucune solution concrète aux difficultés rencontrées par les élus locaux ». C’est donc bien dans un objectif de soutien aux collectivités territoriales que ce texte a été déposé, même s’il a été profondément remanié depuis.
La plupart des dispositions conservées par les parlementaires concernent la « modernisation des procédures d’évacuation des stationnements illicites ». Dès son origine, l’article 4 de la proposition de loi visait à clarifier et à assouplir les dispositions en la matière. L’idée : permettre à une commune qui remplit ses obligations en matière d’accueil des gens du voyage d’interdire le stationnement en dehors des aires aménagées. En première lecture, la commission des lois du Sénat a réécrit l’article pour clarifier la répartition des responsabilités entre communes et intercommunalités. Une disposition approuvée par les députés. L’article 6, lui aussi conservé, prévoit de doubler les sanctions pénales en cas d’occupation d’un terrain en réunion et sans titre, les passant à un an d’emprisonnement et 7 500 € d’amende.
Le texte proposait également de revoir le contenu et la mise en œuvre du schéma départemental d’accueil des gens du voyage. Largement édulcoré après son examen à l’Assemblée nationale, l’article 1er se contente désormais de clarifier en la matière la répartition des compétences entre les communes et leurs groupements. Par ailleurs, six articles ont tout simplement été supprimés par les députés. Fataliste, la commission des lois du Sénat a « déploré » ces suppressions tout en les acceptant, « souhaitant que la navette parlementaire arrive à son terme sans plus tarder », indique-t-elle dans son dernier rapport.