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Un accès aux droits toujours plus difficile

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Dans son 18e rapport dévoilé le 16 octobre à la veille de la Journée mondiale du refus de la misère, Médecins du monde dénonce l’exclusion toujours plus importante des personnes les plus démunies des dispositifs de droit commun.

Multiplication des évacuations, difficultés grandissantes d’accès aux droits, dégradation des conditions de vie et de santé pour les personnes à la rue… Le bilan dressé dans le 18e rapport annuel de Médecins du monde, rendu public le 16 octobre, est accablant.

Plus de 24 000 personnes sont passées, en 2017, dans les centres d’accueil, de soins et d’orientation (Caso) gérés par Médecins du monde. Et alors que la majorité d’entre elles auraient théoriquement pu bénéficier d’une couverture maladie grâce à l’aide médicale d’Etat (AME) ou à la couverture maladie universelle (CMU), les équipes de l’organisation non gouvernementale ont constaté que 87 % des personnes reçues pour la première fois en consultation en étaient dépourvues. La faute à un accès aux dispositifs rendu toujours plus difficile pour les plus vulnérables. Si ces obstacles sont en partie liés à la barrière de la langue, ils sont essentiellement dus « à la complexité des démarches, à laquelle s’ajoutent des pratiques abusives fréquentes (refus d’adresse déclarative par les caisses d’assurance maladie, demandes de pièces justificatives injustifiées…) et un désengagement des services publics (fermetures ou restriction dans l’accueil physique des personnes) », selon les auteurs du rapport.

Prioriser les publics

Ainsi, Médecins du monde note une présence accrue de publics, comme les demandeurs d’asile ou les mineurs isolés, qui devraient avoir accès à des dispositifs spécifiques. Bien que les premiers puissent en théorie bénéficier d’un hébergement en centre d’accueil pour demandeurs d’asile ou dans une structure similaire, seuls 22 % des demandeurs d’asile rencontrés sont hébergés par une structure ou une association et près de la moitié sont à la rue ou en hébergement d’urgence. De la même façon, plus d’un tiers des mineurs isolés interrogés vivent à la rue, et 13 % en squat ou en campement.

Et face à l’augmentation du nombre de personnes se présentant aux Caso, l’ONG se trouve dans l’obligation de prioriser les publics. « Nos assistantes sociales sélectionnent les personnes qui cumulent les vulnérabilités : être à la rue et enceinte, ou être à la rue et atteint du VIH, regrette Christian Bensimon, référent médical pour Médecins du monde à Saint-Denis. Nous refusons la moitié des personnes qui se présentent à notre local, par manque de moyens. »

« On n’a pas les ressources suffisantes pour traiter l’ensemble des personnes, explique Nathalie Godard, responsable du pôle appui et politiques publiques. Les assistantes sociales de secteur sont elles-mêmes débordées et appliquent des critères qui excluent, en général, les personnes sans papiers. La dégradation du droit commun médical et social est tel que nous nous retrouvons de plus en plus à pallier cette absence de prise en charge. Notre objectif n’est pas de suivre les gens sur la durée, mais qu’ils puissent ouvrir leur droit, notamment à l’assurance maladie, et qu’on puisse ensuite les orienter vers l’hôpital. Mais il devient de plus en plus difficile de le faire. »

Ce 18e rapport fait finalement office d’« outil politique d’interpellation » pour Patrick Bouffard, membre du conseil d’administration de Médecins du monde. « Nous ne sommes pas là pour nous substituer aux structures de droit commun pour la prise en charge et le suivi médical, ou encore pour la partie administrative de l’ouverture de droits de santé, comme l’AME, qui relève de la compétence de l’assurance maladie, plaide-t-il. On est d’accord pour coconstruire et coopérer avec les institutions, mais nous refusons d’être dans la substitution. Nous appelons à prendre de vraies mesures de santé publique et d’accès aux droits. Fusionner l’AME au régime général de l’assurance maladie, renforcer les actions de promotion de la santé et des métiers de médiation de la santé, défendre l’aide sociale à l’enfance, simplifier les parcours : ce sont des mesures que l’on pourrait prendre pour améliorer les choses. »

D’autant que, selon l’ONG, la stratégie pauvreté et la stratégie nationale de santé ont toutes deux raté le coche : « La lutte pour l’accès aux soins des plus précaires est peu ambitieuse dans la stratégie nationale de santé ; les questions de santé ont eu une place mineure dans la concertation pour la stratégie pauvreté, alors que l’accès aux soins des plus précaires continue à se dégrader. Il manque encore de vraies décisions fortes », estime Yannick Le Bihan, directeur des opérations France Médecins du monde, en préambule du rapport.

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