Le rapport d’information du groupe de travail de la commission des affaires sociales du Sénat sur le financement du handicap, intitulé « repenser le financement du handicap pour accompagner la société inclusive », tombe à pic. Dévoilées quelques jours avant le début de l’examen par l’Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2019, ces 40 propositions ont vocation à « faire réagir » : « Le projet de loi de finances est une fenêtre pour de possibles évolutions. On sera peut-être amené au Sénat à déposer une proposition de loi pour compléter le dispositif », assure Philippe Mouiller, rapporteur du texte.
« Notre rapport a une visée pédagogique, poursuit-il. On est parti du constat de la complexité des financements et de la nécessité de les adapter pour une société plus inclusive. A partir de l’état des lieux qu’on a pu faire, on s’est rendu compte qu’il y a urgence à adapter, modifier, simplifier. » En effet, si, pour la prise en charge des enfants handicapés, la situation est jugée relativement simple car elle est assurée par l’Etat jusqu’à leur majorité, une fois qu’ils sont passés à l’âge adulte, la difficulté se retrouve à tous les niveaux : « On a des financements multiples sur le handicap, explique Philippe Mouiller. Or il faut être clair sur qui finance quoi, pour quel type de prestation, quel type de service, et aboutir à un financeur unique : le département, l’Etat ou l’assurance maladie. On ne doit plus avoir de financements croisés pour une même situation. »
Le rapport propose ainsi de retenir une répartition simple pour le financement de l’accompagnement médico-social des personnes handicapées : à l’agence régionale de santé reviendrait le financement de tout accompagnement médical, paramédical et aide technique ; à la maison départementale des personnes handicapées reviendrait le financement de tout accompagnement social requérant des aides humaines non médicales et/ou d’aménagement spécifique, notamment du logement.
Une telle réforme est proposée à enveloppe constante, soit 30 milliards d’euros. L’idée étant, non pas d’apporter des moyens supplémentaires – pourtant réclamés par les départements et les structures – mais de « réorganiser » les crédits. « Ajouter des moyens pour construire des nouvelles places en établissement, ce n’est pas la solution, estime-t-il. En développant les services à la personne plutôt que les institutions, on permet une meilleure utilisation des crédits. Il faut réaliser un diagnostic précis des besoins par territoire, c’est essentiel. »
Le groupe de travail suggère ainsi la création d’une plateforme territoriale du handicap (PTH) pour mieux analyser les besoins à l’échelle des bassins de vie. Celle-ci est pensée comme un outil qui permettra à tous les acteurs du handicap de se réunir pour porter un diagnostic sur un territoire donné, en matière d’institutions, de santé, d’accompagnement ou de formations. L’idée est également de davantage intégrer les conseils départementaux dans la planification de l’offre. Autant de propositions essentielles, selon Philippe Mouiller, que le Sénat relaiera auprès des groupes de travail qui se penchent actuellement sur ces questions : « Les chantiers engagés par le gouvernement vont dans le sens d’une simplification. Mais si on ne revoit pas le cadre administratif, très lourd et le financement, cela ne servira à rien. »