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Simplifications en vue

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Publié au Journal officiel du 6 octobre, un décret simplifie plusieurs dispositions relatives aux travailleurs handicapés. Il prévoit notamment que toute demande de renouvellement proroge de façon automatique les effets du bénéfice de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé délivrée au titre d’une précédente décision, dans l’attente de son instruction. Le décret permet également que les décisions relatives à l’attribution de la carte « mobilité inclusion » portant la mention « invalidité » et de l’allocation aux adultes handicapés mentionnent, de façon expresse, le bénéfice de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’insertion professionnelle afin que ceux-ci n’aient pas à faire la démarche supplémentaire de reconnaissance de leur qualité de travailleur handicapé.

En savoir plus sur le site des ASH : bit.ly/ASHArtTH

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