Recevoir la newsletter

Agrément : un nouveau cahier des charges

Article réservé aux abonnés

Un arrêté, paru au Journal officiel du vendredi 5 octobre, fixe le cahier des charges prévu pour l’agrément des services à la personne. Principales nouveautés : la garde et l’accompagnement d’enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans en situation de handicap, ainsi que l’assistance dans les actes de la vie quotidienne ou l’aide à l’insertion sociale réalisés par mise à disposition ou même par mandat, sont des activités elles-aussi soumises à l’agrément, et donc au cahier des charges. Pour rappel, les activités relevant de l’agrément sont définies par le code du travail. Elles se caractérisent par des interventions effectuées auprès d’un public vulnérable en raison de l’âge, de l’état de santé ou du handicap.

Lien vers l’arrêté : bit.ly/AgrementCDCSap

Actualités juridiques

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur