Cette fois, les jeux sont faits, la loi portant « évolution du logement, de l’aménagement et du numérique », plus connue sous son acronyme « Elan », est définitivement adoptée. Une commission mixte paritaire Assemblée nationale et Sénat est parvenue à un accord, ouvrant la voie à un vote conforme des deux chambres.
La majorité des deux assemblées étant différente, l’accord obtenu est un compromis qui, fondamentalement, ne change rien aux orientations du texte et donc à la réprobation et à la contestation du monde associatif qui voit dans cette loi une précarisation des classes populaires face au logement, lequel est évidement un facteur clé d’intégration.
Entre l’abaissement du taux de logements neufs accessibles aux personnes handicapées à 20 %, l’augmentation du nombre d’appartements HLM pouvant être mis en vente, la suppression partielle de la trêve hivernale pour l’expulsion et la rupture du bail pour les familles dont un membre a été condamné pour trafic ou détention de stupéfiants et quelques autres mesures, le monde associatif estime que le logement social est touché par une attaque d’une rare violence.
Selon le gouvernement et, particulièrement, Julien Denormandie, le secrétaire d’Etat à la cohésion des territoires, ces assouplissements vont au contraire permettre une relance de la construction. Deux logiques s’affrontent donc. D’un côté, celle du marché, qui suppose qu’il trouvera un intérêt au développement d’un parc social et, de l’autre, celle de l’approche sociale qui estime que le marché doit être encadré et régulé parce qu’il n’a pas vocation à résoudre une équation sociale.
Qui a tort, qui a raison ? La situation actuelle ne permet pas de dire que l’approche sociale est une réussite, mais le pari libéral est tout autant risqué si on regarde la situation du logement dans les pays qui l’ont essayé.