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La réforme de la dépendance sur les rails

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Agnès Buzyn a lancé, le 1er octobre, la concertation sur la perte d’autonomie liée à l’âge dont l’objectif est de faire voter en 2019 la loi annoncée par le président de la République. Calendrier et mode d’emploi.

« IL FAUT RECONNAÎTRE SANS DÉTOUR que le système actuel a épuisé ses ressources et son élan. Il ne permet plus le progrès que les personnes âgées de demain sont en droit d’attendre. Et sans parler de demain, notre système laisse aujourd’hui perdurer des situations qui ne sont pas dignes d’un pays comme la France, de son niveau de richesse et des valeurs de notre République. » C’est avec ces mots que la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a lancé ce 1er octobre sa concertation nationale sur le grand âge et la perte d’autonomie. L’objectif étant d’aboutir à une « réforme ambitieuse » pour « assurer de manière durable la réponse au risque de perte d’autonomie liée à l’âge », a ajouté la ministre. Car « nous sommes à un tournant «  : en effet en 2060 il y aura 2,45 millions de personnes en perte d’autonomie, contre 1,6 million en 2030.

« Il est temps de passer à l’action »

« Mon ambition en lançant ce débat et la préparation concertée de ce projet de loi est de répondre aux attentes des personnes âgées et de leurs familles afin de préparer l’avenir. Des réformes majeures et des progrès sont déjà en cours depuis mai 2017. Elles permettront d’avancer vers une société davantage inclusive et protectrice envers les personnes âgées », a poursuivi Agnès Buzyn, en indiquant toutefois que « le débat et la concertation doivent permettre de prolonger ces avancées et d’assurer de manière durable la réponse aux risques de perte d’autonomie liée à l’âge. Il est temps d’aboutir et de passer à l’action car les attentes sont fortes. Et ce n’est pas seulement une question de moyens. C’est aussi une question de priorisation et de définition de ce que nous voulons collectivement garantir pour les personnes âgées d’aujourd’hui et de demain. »

Concrètement, cette mission, pilotée par Dominique Libault(1), conseiller d’Etat, remettra à Agnès Buzyn, début 2019, un rapport avec plusieurs scénarios possibles de réforme. Il s’agira de propositions concrètes permettant au gouvernement de définir les contours d’une réforme ambitieuse et d’un futur projet de loi. Plus précisément, la concertation et le débat qui se déroulent entre octobre 2018 et début 2019 portent sur les points suivants :

• permettre le libre choix des personnes âgées, l’exercice de leurs droits et leur consentement aux mesures les concernant ;

• identifier les moyens d’une prévention plus efficace de la perte d’autonomie et d’une politique de recherche plus ambitieuse ;

• simplifier le parcours des personnes âgées en assurant une continuité et une plus grande rapidité dans la prise en charge ;

• définir les mesures nécessaires pour soutenir les aidants familiaux et trouver de nouvelles formes d’accompagnement solidaire des personnes âgées, par le bénévolat notamment ;

• apporter des réponses aux enjeux de formation, de qualité de vie au travail et d’attractivité des métiers pour les personnels intervenant dans l’accompagnement et le soin aux personnes âgées ;

• redéfinir une offre préservant la liberté de choix de la personne et le respect de son cadre de vie ;

• rénover les aides et les prestations pour les rendre plus lisibles, plus équitables, en maîtrisant les charges financières pour les familles ;

• définir les modalités de financement des prises en charge à domicile et en établissements afin d’en garantir l’accessibilité pour les familles ;

• accroître la qualité des prestations en établissement et à domicile.

Repères

Intitulée « Comment mieux prendre soin de nos aînés ? », la concertation se déclinera d’abord pendant deux mois, jusqu’au 1er décembre, sur Internet. Sur la plateforme www.grande-consultation-aines.make.org, les internautes pourront formuler des propositions en 140 signes au maximum, et se prononcer sur les idées des autres. Des « forums régionaux », mêlant acteurs institutionnels et associations, sont également prévus ainsi que des « ateliers thématiques » et des entretiens avec plus de 60 personnes âgées.

Notes

(1) Voir ASH n° 3075 du 14-09-18, p. 13.

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