« “AVOIR UN NOM, UNE NATIONALITÉ, UNE IDENTITÉ, être soigné, protégé des maladies, avoir une alimentation suffisante et équilibrée, aller à l’école, être protégé de la violence et de la maltraitance et de toute forme d’abus ou d’exploitation, être protégé contre toute forme de discrimination, ne pas faire la guerre, ni la subir, avoir un refuge, être secouru, avoir des conditions de vie décentes, jouer et avoir des loisirs, avoir droit à la liberté d’information, d’expression et de participation, avoir une famille, être entouré et aimé…”, tels sont les droits proclamés par la Convention internationale des droits de l’Enfant (CIDE), adoptée à l’unanimité par l’Organisation des Nations unies en 1989 et ratifiée par 195 Etats membres, dont la France.
Cette convention, contraignante pour les Etats signataires, se fonde sur quatre principes fondamentaux, ainsi foncièrement reconnus :
• la non-discrimination ;
• l’intérêt supérieur de l’enfant ;
• son droit de vivre, de survivre, de se développer ;
• le respect de ses opinions.
Transposés dans la loi de mars 2016 relative à la protection de l’enfant, ces principes doivent ainsi guider les actions de protection en faveur des mineurs en situation de danger ou en risque de danger.
Pourtant, nous assistons depuis plusieurs années à un glissement vers une protection de l’enfant à plusieurs vitesses sur tous les territoires de France (métropolitain et ultramarins), ouvrant le risque d’un accès inégal aux droits pour les enfants concernés.
Dans un rapport publié en novembre 2017, le défenseur des droits a rappelé que la protection de l’enfance restait en 2016 le premier motif de saisine de ses services en matière de défense des droits de l’enfant. Le contexte de contraintes budgétaires et de restrictions de moyens alloués à la protection de l’enfance incite à la plus grande vigilance.
D’ores et déjà, il a été accordé un financement exceptionnel de l’Etat en 2018 pour aider les conseils départementaux, confrontés à l’augmentation du nombre des mineurs non accompagnés ou mineurs isolés étrangers (4 000 en 2010, 13 000 en 2016, 25 000 en 2017).
LA NÉCESSITÉ D’UN PORTAGE POLITIQUE. Pourtant, à la veille du lancement prochain de la stratégie nationale pour la protection de l’enfance et de l’adolescence 2018-2022 – qui devrait comporter des actions prioritaires autour de la lutte contre les violences aux enfants, l’anticipation des difficultés et des ruptures dans la vie des enfants et des familles ainsi que l’accompagnement des jeunes adultes à la sortie de l’aide sociale à l’enfance –, la question de l’universalité et de l’inconditionnalité en matière de protection de l’enfance doit être une priorité absolue. L’universalité ne pourra s’inscrire qu’avec un portage politique fort en faveur d’une protection de l’enfance cohérente et engagée(1).
Mais à l’heure où aucun ministère n’est exclusivement dédié à l’enfance, nous pouvons nous interroger sur la volonté politique de conduire une politique publique de protection de l’enfant à visée universelle. Il en va pourtant de la protection des enfants, de l’équilibre d’une société et de l’épanouissement des professionnels à œuvrer pour une cause noble… »
(1) Les prochaines assises du Cnaemo, en mars 2019, auront pour thématique : « Pour une protection universelle et inconditionnelle de l’enfant ». Le Cnaemo a invité le président de la République à les ouvrir sur le thème de l’« universalité ».