ALORS QUE NICOLE BELLOUBET, ministre de la Justice, a confirmé sa volonté d’ouvrir 20 nouveaux centres éducatifs fermés (CEF) à destination des mineurs délinquants, la mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés, présidée par Catherine Troendlé (LR), a rendu, le 26 septembre, ses recommandations, qui vont pour le moins dans le sens contraire.
A l’issue de cinq mois d’auditions et de cinq déplacements dans différents lieux d’enfermement des mineurs (établissements pénitentiaires pour mineurs [EPM], quartiers pour mineurs, CEF et hôpital psychiatrique), la mission est parvenue à dresser un bilan de la prise en charge des mineurs détenus en France.
Alors que l’ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquante privilégie l’éducatif sur le répressif et envisage l’enfermement en dernier recours, depuis une quinzaine d’années, le nombre de mineurs enfermés est en hausse. Si on compte actuellement environ 1 300 jeunes enfermés (dont 800 en EPM et 450 en CEF), ce chiffre ne reflète pas la réalité de l’incarcération des jeunes : la durée moyenne de leur détention n’excède pas quatre mois, un nombre important de mineurs se succédant dans ces lieux de privation de liberté. En 2016, on dénombre ainsi un peu plus de 4 800 mesures de privation de liberté.
Pire, près de 77 % des mineurs incarcérés sont en détention provisoire, un taux bien plus élevé que chez les adultes. Ce qui, selon Catherine Troendlé, ne permet pas aux jeunes de se projeter dans l’avenir, et de construire un projet de réinsertion. Face à ce constat, la mission met en garde contre le risque de « banalisation de l’enfermement ».
En vue d’améliorer les conditions de détention des jeunes, la mission préconise la fermeture des quartiers pour mineurs construits en maison d’arrêt – les deux tiers des mineurs enfermés y sont incarcérés –, du fait de leur promiscuité avec les majeurs et de le manque de suivi socio-éducatif. L’idée étant de privilégier le développement des EPM, qui offrent un suivi éducatif renforcé.
La mission recommande également la mise en place de « formations communes » pour les professionnels qui interviennent auprès des jeunes (Education nationale, protection judiciaire de la jeunesse [`PJJ], administration pénitentiaire), et la création d’un projet fédérateur pour chaque établissement. « Tous les professionnels doivent tendre vers un même objectif, la réinsertion des mineurs », estime Catherine Troendlé.
Et si les CEF, qui accueillent une douzaine de jeunes chacun, pourraient, en théorie, « offrir un cadre propice à un travail éducatif », ils se révèlent être des « structures fragiles » qui peinent à recruter et à fidéliser des éducateurs qualifiés. Surtout, leur coût est exorbitant : pour 22 nouveaux centres créés, il faudra compter 57 millions en frais de fonctionnement. Autant d’argent qui pourrait être réinvesti dans d’autres types de structures, afin de renforcer notamment les unités d’hébergement de la PJJ, des structures en milieu ouvert. L’idée étant de renforcer et de développer une palette diversifiée des prises en charge, allant du milieu ouvert à l’incarcération.
Attentive aux remarques de la mission d’information, Nicole Belloubet a d’ores et déjà annoncé que ces unités bénéficieront de moyens supplémentaires – sans plus de précisions. Un groupe de travail a été créé pour réfléchir à une réécriture de l’ordonnance de 1945 – modifiée une quarantaine de fois –, ce que la mission appelle de ses vœux afin de renouer, pour de bon, avec son esprit initial.