Les principaux points du projet de loi de finances pour 2019

Adopté en conseil des ministres le 24 septembre et déposé dans la foulée sur le bureau de l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) du gouvernement d’Edouard Philippe s’appuie sur une croissance estimée à 1,7 %. L’exécutif poursuit les suppressions d’emplois dans l’Education nationale, la Santé et le Travail. Cela représente 3 933 emplois pour ces trois ministères. Comme l’an dernier, les créations de postes sont principalement affectées à l’Intérieur, à la Justice et aux Armées.

• AUGMENTATION DE CERTAINES PRESTATIONS SOCIALES. Plusieurs prestations sociales bénéficient d’un coup de pouce de 0,3 % en 2019 : aides relatives au logement, prestations familiales et prime d’activité, notamment. La revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) pour l’année 2019 était déjà prévue dans un autre texte, elle atteindra 860 € au 1^er novembre 2018. Le PLF 2019 prévoit cependant déjà un autre coup de pouce de 0,3 % pour 2020, en la portant à 900 € pour une personne seule.

• NOUVELLE BONIFICATION DE LA PRIME D’ACTIVITÉ. La deuxième bonification de 20 € sera versée à chaque travailleur membre d’un foyer dont les revenus sont compris entre 0,5 et 1 Smic. Son montant atteindra 60 € au 1^er août 2021. Pour les bénéficiaires percevant un revenu supérieur à 1 Smic, la deuxième bonification sera décroissante. Du fait du versement trimestriel de la prime d’activité et du décalage entre mois de droit et mois de versement effectif, les effets de cette nouvelle bonification seront perçus de manière progressive à compter des mois d’octobre 2019, 2020 et 2021.

• SIMPLIFICATION DES COMPLEMENTS À L’AAH. A l’heure actuelle, deux compléments à l’AAH existent : le complément de ressources et la majoration pour la vie autonome (MVA). Selon le gouvernement, « la coexistence de ces deux compléments, qui ne peuvent se cumuler, nuit à la lisibilité de l’AAH ». Il propose donc de supprimer le complément de ressources et de le substituer à la MVA. Cette mesure s’appliquera également à l’allocation supplémentaire d’invalidité.

• TVA SUR LES SERVICES À LA PERSONNE. Aujourd’hui, les associations à but non lucratif de services à la personne sont exonérées de TVA lorsqu’elles sont agréées. Le gouvernement veut réserver l’exonération aux prestations « visant à apporter une aide destinée à combler les besoins d’un public en situation de fragilité ou de dépendance ».

• CONTRATS AIDÉS. Enfin, le PLF 2019 prévoit d’achever la réduction des contrats aidés qui « n’ont pas fait la preuve de leur efficacité », estime le gouvernement, en particulier dans l’Education nationale.

L’examen en première lecture à l’Assemblée nationale s’étendra jusqu’au 20 novembre. Nous reviendrons en détail sur les mesures du PLF 2019 et leurs évolutions dans un dossier juridique début décembre.