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Une nouvelle politique pour les campements

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Depuis la signature d’une instruction visant à la résorption des campements de Roms, une nouvelle dynamique axée sur l’insertion sociale et l’accès au logement pourrait rompre avec des décennies de politiques publiques privilégiant les expulsions. Mais pour l’heure, rares sont les préfectures qui l’appliquent.

A Lille, les expulsions de bidonvilles se suivent et se ressemblent. En l’espace d’un mois, trois camps ont été évacués, le dernier en date, le lundi 20 août, concernait 130 personnes. « Ces familles roms se trouvent maintenant dans des situations plus précaires qu’avant : on est reparti sur des questions de survie – comme trouver l’accès à l’eau – alors qu’on gérait la scolarisation des enfants et l’accès au travail ou au logement, explique Dominique Plancke, bénévole du collectif Solidarité Roms de Lille Métropole. Nous perdons, à chaque déplacement, entre trois et six mois de travail par personne. » Et la question ne devrait pas s’améliorer : sur les nouveaux terrains où ces familles pour la plupart se sont installées, des demandes d’expulsion sont déjà en cours.

Résorber de manière durable les campements illicites

Une instruction signée le 25 janvier 2018 par huit ministères visant à « donner une nouvelle impulsion à la résorption des campements illicites et des bidonvilles » pourrait pourtant changer la donne. L’objectif est clair : résorber de manière durable en cinq ans les campements implantés en France, alors que les expulsions qui se sont multipliées ces dernières années n’ont pas permis de réduire le nombre de personnes vivant dans des bidonvilles, la plupart ressortissantes roumaines et bulgares, nombre estimé entre 15 000 et 19 000 personnes depuis 2012.

« Cette instruction relève d’un véritable changement de paradigme, estime Lisa Taoussi, chargée de mission au sein du Collectif national droits de l’Homme (CNDH) Romeurope. La circulaire de 2012 était axée sur le démantèlement de campements illicites, dans une visée sécuritaire ; ici, on est davantage dans une démarche d’insertion sociale. Elle n’a que quelques mois, il faudra donc rester très vigilant quant aux effets de loupe : sur certains territoires des projets de stabilisation de certains sites sont déjà en gestation, c’est positif. Mais ce que demande l’instruction, c’est que soient mises en place de véritables stratégies territoriales. »

« Le niveau d’anticipation par rapport à l’expulsion est déterminant, souligne-t-elle. Quand les pouvoirs publics et les acteurs – dont les associations et personnes concernées – réfléchissent plusieurs mois en amont à une expulsion, il est beaucoup plus aisé d’envisager des solutions. A Toulouse, par exemple, les récents démantèlements ont été pensés avec un processus de déménagement vers des logements mis à disposition par la mairie et la possibilité d’y être accompagné vers l’insertion sociale et professionnelle. On obtient, in fine, une sortie des personnes vers le logement classique. »

Une instruction diversement appliquée

Mais pour l’heure, rares sont les territoires qui se sont saisis de cette nouvelle instruction, alors que celle-ci invitait les préfectures à finaliser une stratégie pour le premier semestre 2018. Et encore faut-il que préfectures et associations s’accordent sur le sens même de son orientation. Pour la préfecture du Nord, aucun manquement n’a été commis lors des évacuations à Lille. « Nous appliquons cette instruction. Nous sommes en lien avec les associations qui recensent les personnes et procèdent à un diagnostic social. Nous avons proposé un logement aux personnes qui adhéraient à la démarche d’insertion, et pour les autres cinq nuitées en hôtel, sauf que le jour de l’évacuation, les familles étaient déjà parties. On a du mal à s’expliquer pourquoi elles n’adhèrent pas au diagnostic social », explique-t-on à la préfecture, en estimant que la pédagogie ne relève pas de son ressort.

Le Défenseur des droits a été saisi

Le mercredi 8 août, le CNDH Romeurope et le collectif Solidarité Roms Lille Métropole ont saisi le Défenseur des droits. En cause, la confiscation « systématique » des pièces d’identité lors des mesures d’éloignement et de documents comme des cartes d’aide médicale d’Etat (AME), ce qui a « pour conséquence de priver les personnes d’un accès aux soins », expliquent-ils dans leur communiqué. Par ailleurs, 66 obligations de quitter le territoire français (OQTF) auraient été délivrées au cours d’opérations policières aux habitants du bidonville Pasteur, dont certaines par « des formulaires pré-remplis sur place », accusent-ils encore, alors que les OQTF nécessitent des examens individuels.

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