Lancée fin 2015 et généralisée au 1er janvier 2018, la « Réponse accompagnée pour tous » (RAPT) est un dispositif qui s’adresse aux personnes handicapées sans solution d’accompagnement afin de leur assurer un parcours de vie sans rupture. Elle s’appuie sur le rapport « zéro sans solution » de Denis Piveteau, remis en juin 2014 qui préconisait notamment de remplacer la solution « unique » de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) par une décision d’orientation et un plan d’accompagnement global (PAG). Mais, trois ans après les débuts de cette RAPT, l’urgence est toujours de mise. En effet, selon l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei), le constat est inquiétant : en 2018, 48 000 personnes handicapées n’ont toujours pas de solution d’accompagnement adaptée. C’est dans ce contexte que l’association a décidé d’agir et de lancer un appel à projets auprès de ses associations affiliées, appelé « Générateur de solidarité », avec l’objectif « d’apporter une première réponse à ces familles sans solution ».
« La réponse accompagnée pour tous est un dispositif ambitieux, visant à répondre à des situations complexes. Elle cherche à réduire au maximum les situations de rupture. Mais, sur le terrain, force est de constater que cette RAPT est loin d’apporter des solutions satisfaisantes », explique Luc Gateau, président de l’Unapei. « Pour nous, le zéro sans solution est un artifice dont le seul but est de masquer le manque considérable de moyens de l’Etat vis-à-vis des plus handicapés », déplore pour sa part Bernard Peyroles, président de l’Association nationale de défense des personnes handicapées en institution (Andephi). Et d’ajouter : « Les parents sans solution de prise en charge par manque de places d’accueil dans les établissements spécialisés se débrouillaient par eux-mêmes. La RAPT n’a fait qu’officialiser cette situation. Finalement, elle permet peu d’améliorations conséquentes car beaucoup restent sans solution ou, avec si peu de solutions. »
C’est bien pour répondre à cette problématique que l’Unapei vient de lancer son « générateur de solidarité ». « Nous nous sommes dit qu’il était temps d’essayer de faire bouger les lignes, renseigne Luc Gateau. Par vocation, nos associations répondent, accueillent et accompagnent les parents mais, avec ce générateur de solidarité, nous cherchons à trouver des solutions pour les familles les plus en difficulté : celles dont l’enfant n’est pas admis en établissement, n’est pas accompagné. On s’est demandé ce que l’on pouvait faire dans ce contexte insatisfaisant. On essaye d’apporter des bouts de solution, d’être un acteur de solidarité aussi bien envers l’aidant (la famille) que l’aidé (la personne handicapée). »
Plus précisément, alors que l’enveloppe du fonds de dotation est de 200 000 € (entre 5 000 et 20 000 € par projet sélectionné), les personnes ciblées par l’Unapei sont les familles dont l’enfant n’est pas admis en établissement, n’est pas accompagné, malgré une orientation de la CDAPH, du fait du manque de places en établissement ou du refus d’admission à cause de handicaps complexes et de troubles associés. Mais également celles pour lesquelles la réponse institutionnelle ne s’avère pas adaptée, celles sans solution provisoire, notamment avec un dossier de réorientation en cours. Les familles en précarité sociale ou financière, souvent éloignées des réseaux associatifs, ont également besoin d’être aidées dans leurs démarches administratives. Plus largement, ce générateur concerne également les aidants familiaux qui s’occupent de leur proche au quotidien et ont besoin de temps de répit.
« On est vraiment dans la démarche de se dire qu’il faut oser encore et encore plus dans ce monde qui a besoin de solidarité, assure le président de l’Unapei. Ensuite, une fois que les projets sont lancés [fin des candidatures le 1er octobre 2018, NDLR], il y aura un suivi avec la volonté de les essaimer un peu partout sur le territoire s’ils s’avèrent impactant. » Et peut-être que ce générateur de solidarité permettra aussi d’enrayer les départs forcés en Belgique (voir ce numéro, page ?). Ainsi, selon l’Unapei, plus de 6 500 personnes handicapées françaises (1 500 enfants et 5 000 adultes) sont accueillies dans des établissements belges, faute de solution en France.
Sur cette question, les avis divergent. Selon Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat en charge des personnes handicapées, « les départs en Belgique, c’était avant ». Elle estime que les choses ont changé depuis la mise en place de la RAPT. « C’est fini. On n’alimente plus les ouvertures d’établissements et nous essayons de rapatrier les enfants et les adultes en situation de handicap qui se trouvent en Belgique, indique-t-elle. Désormais, il n’y a plus aucune proposition d’envoi en Belgique sauf si elle est demandée par les parents. En revanche, on ne propose plus d’établissement belge et on met une réponse accompagnée pour tous, pour trouver une solution à ceux qui n’en ont pas. » Et d’assurer : « Le phénomène est donc devenu totalement marginal. »
Ce n’est pas du tout ce que constate Luc Gateau sur le terrain. « Certes, avec la mise en place de la RAPT, les départs en Belgique ont été quelque peu freinés, concède le président de l’Unapei. Mais ils n’ont pas été définitivement stoppés. Pour preuve, nous recevons régulièrement dans nos associations des démarchages commerciaux venant de Belgique, indiquant clairement les services qu’ils mettent en œuvre, l’accueil qu’ils vont faire, les personnes qu’ils vont accueillir. » Et de s’emporter : « Il y a un véritable business de l’accueil de personnes en situation de handicap en Belgique. C’est un scandale ! »