Le rapport d’information de la députée Annie Vidal, déposé le 26 juillet, sur « l’évolution de la démarche qualité au sein des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) », a été accueilli avec enthousiasme par les fédérations. « C’est un rapport équilibré sur les enjeux de cette problématique », constate Florence Arnaiz-Maumé, déléguée générale du Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (Synerpa). « Il est assez pointu en allant loin dans la présentation de la démarche actuelle, les avancées et les marges de progression. »
Le document apporte plusieurs arguments en faveur de la refonte – que beaucoup d’acteurs du secteur appellent de leurs vœux – du dispositif. « Il propose la mise en place d’un référentiel commun, souhaité de longue date, unique aux évaluations internes et externes, ainsi qu’une harmonisation du calendrier des évaluations et des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens », détaille Annabelle Vêques-Malnou, directrice de la Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes âgées (Fnadepa).
Les indicateurs – qui restent à définir – « devront être à la fois des indicateurs de contexte, de processus et de résultats », « centrés sur les droits et libertés des résidents, leur projet de vie, leurs attentes et leurs ressentis » et « être peu nombreux et faciles à recueillir pour les établissements », indique le rapport, qui précise que cette question de la simplification du choix des indicateurs et de l’harmonisation du référentiel est connexe à celle de l’évaluation externe, où les organismes vont de l’entreprise unipersonnelle au gros groupe, et où le client n’est autre que la structure évaluée. « Il peut y avoir un doute sur la totale impartialité du prestataire à partir du moment où c’est l’établissement qui fait appel à lui, avec rémunération à la clé », poursuit Annabelle Vêques-Malnou. « C’est un client, et il y a un marché derrière. Le dossier à remplir pour devenir évaluateur est assez simple, et les contrôles, donc le retrait de l’habilitation, se font a posteriori. » Il s’agirait ici de renverser la vapeur, en renforçant les critères d’habilitation pour offrir des garanties supérieures d’indépendance. L’un des moyens de contrôle pourrait être la mise en place d’un organisme tiers qui rémunérerait ces évaluateurs en collectant les fonds nécessaires auprès des EHPAD, contrôlant ainsi leurs financements et leurs tarifs.
Enfin, Annie Vidal souligne que la mise en place du socle commun doit s’accompagner d’une meilleure accessibilité des informations pour les usagers, en les publiant notamment sur les sites des agences régionales de santé (ARS) et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Une transparence accrue qui valoriserait le travail des établissements et l’attractivité du secteur. « Il serait illusoire de croire que ces publications qui sont d’abord destinées à des experts vont être déterminantes dans le choix des structures, qui reposent sur beaucoup de critères et certaines suppositions », analyse Annabelle Vêques-Malnou. « C’est extrêmement technique, les référentiels tournent autour de recommandations de bonnes pratiques, mais le rapport reste écrit en français : on peut voir que la structure est bien gérée et que les attentes des usagers sont prises en compte. Cela va sûrement contribuer à démystifier ce qui se passe dans les EHPAD. »
La Haute Autorité de santé (HAS), qui s’est emparée du sujet, commencera dès septembre des réunions autour de la démarche qualité.