L’unité d’enseignement élémentaire « autisme » (UEEA) constitue une modalité de scolarisation d’élèves de l’école élémentaire (6 à 11 ans) avec troubles du spectre de l’autisme et plus particulièrement « des élèves n’ayant pas acquis suffisamment d’autonomie, de langage ou qui présentent à un moment de leur parcours des difficultés substantielles dans leurs relations sociales, de communication, de comportement et de centres d’intérêt ».
Ces unités, implantées en milieu scolaire ordinaire, ont donc vocation à scolariser dix élèves appartenant à cette classe d’âge pour leur permettre d’acquérir les compétences de fin de cycle 2 puis de début de cycle 3. A cet effet, un enseignant spécialisé, un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH), un éducateur spécialisé et un accompagnant éducatif et social du secteur médico-social sont affectés à chaque UEEA.
Les parents, « experts » des besoins de leurs enfants, sont mis au centre du dispositif afin d’« assurer la cohérence des interventions et des modes d’interactions avec l’enfant ».
L’admission en UEEA requiert une orientation prononcée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Cette dernière doit être la plus précise possible en identifiant le mode de scolarisation au sein de l’UEEA et pas seulement l’orientation vers l’établissement ou le service de rattachement de l’unité. Néanmoins, dans le cadre de l’expérimentation, « il est possible d’intégrer des élèves ayant une notification CDAPH qui ne fait pas explicitement mention de la scolarisation au sein de cette unité. La notification vers l’établissement social et médico-social (ESMS) et le mode de scolarisation devra cependant être régularisée dans le trimestre suivant. » Par ailleurs, les maisons départementales des personnes handicapées sont incitées à mettre en place une procédure spécifique pour le traitement des demandes d’orientation en UEEA.
La création d’UEEA nécessite la signature d’une convention constitutive par le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS), l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’Education nationale et le représentant du gestionnaire de l’ESMS co-porteur de l’UEEA. Ces derniers effectueront conjointement le choix de l’école d’implantation de l’unité en tenant compte notamment de la proximité de l’UEEA avec l’établissement médico-social co-porteur du projet, le volontarisme de la commune d’implantation, la disponibilité de locaux adéquats dans une école élémentaire et l’accueil favorable de l’équipe éducative.
L’expérimentation de ces cinq unités d’enseignement élémentaire « autisme » (UEEA) aboutira à un retour d’expérience permettant d’affiner la modélisation des UEEA en vue de l’ouverture, à compter de la rentrée 2019, de 10 unités supplémentaires par an pour la durée de la stratégie nationale pour l’autisme 2018-2022.
A cet effet, un groupe de travail, rassemblant les acteurs retenus pour les cinq premières expérimentations de l’UEEA, les représentants des ARS et rectorat concernés, la DGESCO et la DGCS et des représentants d’associations de familles disposant de compétences dans le champ de la scolarisation des élèves autistes, sera constitué dès l’automne 2018.
Ce groupe de travail aura pour objectif d’arrêter « le cahier des charges définitif des UEEA à partir du suivi des expérimentations, de leur évaluation, ainsi que des travaux actuels à partir de l’expérimentation des classes d’autorégulation ».