« A ce stade, on ne peut rien dire, ce document n’est pas finalisé, la ministre ne l’a même pas eu en main », commente une source proche du ministère des Solidarités et de la Santé au sujet de cette note, révélée par nos confrères d’APMnews. De fait, les auteurs préviennent qu’il ne s’agit que « d’une première ébauche, d’un document de travail ».
Ce document recense les premières réflexions sur l’évolution des missions des agences régionales de santé (ARS) dans le champ de l’autonomie. L’une des quatre hypothèses, la plus développée, consisterait à confier toutes les compétences de pilotage et de régulation du secteur médico-social, ainsi que le versement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) « établissement », aux ARS, tandis que les aides individuelles resteraient sous la responsabilité des conseils départementaux. Pour justifier ces hypothèses, selon APMnews, les auteurs évoquent des avantages certains en termes de cohérence du champ, en « consortium » avec le sanitaire, tandis que la notion de « parcours » prendrait tout son sens, tout en privilégiant une « équité de traitement » à l’échelle de la région. Ainsi, le groupe de travail gouvernemental n’envisage pas de maintenir ce pilotage à deux têtes avec, d’un côté, les ARS et, de l’autre, les conseils départementaux.
Les organisations du secteur ne sont pas réfractaires à ce changement si cela amène une simplification. A l’heure actuelle, certaines structures, telles que les foyers d’accueil médicalisés (FAM), les services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) ou encore les centres d’action médico-sociale précoce (CAMPS), ont un double financement. Ainsi, la partie liée aux soins, financée par l’assurance maladie, dépend de l’ARS et la partie hébergement et accompagnement social est prise en charge par le conseil départemental. Marie Aboussa, directrice du pôle « gestion des organisations » de Nexem, organisation professionnelle des employeurs associatifs du secteur social, médico-social et sanitaire, explique : « Cela peut être un peu compliqué pour un même gestionnaire de devoir batailler avec deux autorités de gestion et de contrôle pour avoir une vision plus claire de ses dotations. Qu’il y ait donc une volonté de simplification afin d’avoir un seul capitaine dans le navire, c’est cohérent. » Et d’ajouter, néanmoins : « Je m’interroge sur le fait de laisser d’un côté l’approche individuelle au conseil départemental et de l’autre l’approche collective à l’ARS car, aujourd’hui, on est de plus en plus dans des logiques de parcours qui mêlent l’un et l’autre. » Et de conclure : « Il ne faudrait pas que la logique de simplification, voulue et attendue par tout le monde, se traduise de nouveau par un nouveau système de blocage. »
Nexem comme les autres organisations du secteur devraient être fixées en septembre lors des arbitrages d’Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, sur les missions des agences régionales de santé et donc sur le pilotage du médico-social.