« C’est aussi une politique de retour vers la citoyenneté pleine et entière que nous assumerons pour ces personnes [en situation de handicap], y compris celles sous tutelle, d’un retour au droit de vote. » Cet engagement d’Emmanuel Macron, lors de son intervention présidentielle devant le Congrès du Parlement à Versailles le 9 juillet, était très attendu par les associations de défense des personnes en situation de handicap qui réclament depuis 30 ans la fin d’un « permis de voter » discriminatoire.
Selon le secrétariat d’Etat chargé des personnes handicapées, ce sont 350 000 personnes qui sont directement concernées par cette déclaration du Président alors qu’en principe, depuis 2009, l’article 5 du code électoral prévoit que les personnes sous tutelle peuvent voter sauf avis contraire du juge. Mais dans les faits, aujourd’hui encore, « force est de constater que plus de 90 % des mesures de protection sont toujours liées au retrait du droit de vote », déplore Sophie Cluzel. La secrétaire d’Etat en charge des personnes handicapées a d’ailleurs salué cette annonce d’Emmanuel Macron, parlant d’une « très grande victoire ».
Du côté du défenseur des droits, Jacques Toubon se félicite également de cette annonce alors que dans son rapport sur « la protection juridique des majeurs vulnérables », en septembre 2017, il recommandait de prendre des mesures appropriées afin de rendre effectif l’exercice des droits fondamentaux pour toutes les personnes placées sous un régime de protection. Dans un communiqué publié le 11 juillet, Jacques Toubon appelle de ses vœux « une réforme rapide du code électoral qui permettra ainsi à terme à toutes les personnes en situation de handicap de participer pleinement à la vie politique sur la base de l’égalité entre les citoyens ».
C’est un combat de longue date qui semble enfin avoir une issue favorable pour les associations de défense des personnes en situation de handicap qui luttent depuis 30 ans pour un droit de vote universel. « Nous ne pouvons qu’applaudir, nous restons néanmoins vigilants à ce qu’un réel accompagnement à la citoyenneté soit proposé aux personnes concernées », commente Luc Gateau, président de l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei). De son côté, Matthieu Annereau, président de l’Association pour la prise en compte du handicap dans les politiques publiques et privées (APHPP), assure « qu’il ne peut s’agir que d’une première étape, le droit de vote ne pouvant s’exercer que si l’accès au vote est garanti pour tous ». Selon lui, cela passe ainsi par un travail conséquent sur l’accessibilité des bureaux de vote et même des campagnes électorales. Un point sur lequel la secrétaire d’Etat en charge des personnes handicapées a réagi en précisant que plusieurs formes d’accompagnement vont être prévues, dont la simplification du discours politique. « Il faut que les candidats aux élections puissent avoir un discours facile à lire et à comprendre. C’est quelque chose qui va profiter à tous les Français », estime Sophie Cluzel.
A la suite de l’engagement d’Emmanuel Macron, les mesures devraient intervenir début 2019, les associations attendent donc de voir la transformation de l’intention en actes.