La fraternité et le délit de solidarité

Le Conseil constitutionnel s’est offert son heure de gloire en consacrant le « principe de fraternité ». En effet, en réponse à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC, pour les initiés), les neuf gardiens de la Constitution ont estimé « qu’il découle du principe de fraternité la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national ». Les associations ont exulté à l’énoncé de cette décision. Mais l’euphorie passée, les questions se sont posées. Que change dans le fond et sur le long terme ce principe ? Le délit de solidarité est-il enterré ? Toutes les aides apportées aux migrants et aux immigrés sont-elles légalisées ? Les associations ont-elles les mains libres ? Pour comprendre l’impact de cette décision et savoir si elle ouvre la voie à une nouvelle approche de la politique migratoire, les ASH ont décrypté ce texte, interrogé des experts, des responsables d’association et interrogé des avocats. La réponse est qu’il y a loin de la coupe aux lèvres, qu’entre l’affirmation d’un principe et l’avènement d’un nouveau paradigme, il y a du chemin à parcourir. Pourquoi ? Comment ? Explications.