En 2017, dans le programme d’Emmanuel Macron pour la dépendance, le candidat soutenait l’idée qu’« il ne suffit pas d’ajouter des années à la vie […] il faut surtout ajouter de la vie aux années. C’est-à-dire qu’il faut permettre aux personnes âgées de vivre pleinement ; il faut leur permettre de continuer à tisser des relations avec les autres ; il faut leur permettre de s’engager quand elles le souhaitent, de circuler quand elles le veulent, d’être entourées par leurs proches ; il ne faut pas que la fin de la vie active soit le début de la vie sans activité. »
Un an après, quasiment jour pour jour, le président de la République s’engage à ce que « l’année 2019 soit consacrée à une loi sur le financement de la dépendance qui sera votée avant la fin de l’année ».
Adessadomicile se félicite que la question du financement de la dépendance soit de nouveau une priorité des pouvoirs publics, tout en espérant que cette fois des solutions pérennes aboutissent.
Tiré à nouveau du programme présidentiel du candidat Emmanuel Macron : « Une des principales préoccupations des personnes âgées est de vieillir chez elles, dans de bonnes conditions et avec un accompagnement adapté. Nous devons tout faire pour leur permettre que soit respectée cette volonté. »
Il ne s’agit pas d’opposer le domicile à l’établissement, mais nous rappelons la nécessité de mettre en valeur la culture du domicile. Celle-ci doit être première, à l’instar de ce que développent les autres pays européens et en réponse aux aspirations de nos concitoyens qui considèrent que pouvoir rester à domicile est la solution à retenir pour respecter leur intimité, leur liberté, leur identité. Il est donc logique de réfléchir à partir du domicile et de mettre les solutions de prévention, de détection et d’accompagnement en fonction de ce lieu de vie. L’organisation des interventions, le lien avec l’hôpital et l’établissement doivent partir de la personne. Pour cela, il faut valoriser le rôle de la coordination, de la détection, de la prévention, qui est assurée par un maillage territorial, et le rôle des acteurs associatifs.
Dans la logique de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (dite loi « ASV ») de 2015, l’approche doit évoluer vers le concept du « care » (« prendre soin »), vers la coordination entre les métiers de ce « care » qui inclut le « cure » (« soigner »), et ne plus être seulement dans le curatif (l’« aide ») mais bien dans le préventif (l’« accompagnement ») et dans les soins.
La loi « ASV » repose sur des piliers fondamentaux que sont l’anticipation, la prévention et les proches aidants, et cela doit amener les établissements et services à raisonner en termes d’offres et de diversification des réponses pour permettre un meilleur soutien de l’autonomie qui, de fait, repoussera les limites de ce que certains appellent la « dépendance ».
Il ne faut pas « réserver » la prévention aux personnes évaluées en GIR (groupe iso-ressources) 4 mais l’étendre, selon des formes différentes, à l’ensemble des personnes prises en charge mais aussi aux personnes valides, par exemple dès l’âge de la retraite, et aux aidants familiaux.
Il est nécessaire d’avoir une action rapide de prévention des risques à domicile, première étape d’un plan de prévention « multiforme », reconnue par les financeurs.
Le coût est bien réel, les moyens mobilisables sont connus, il s’agit de choix politiques à faire. Il faut toutefois ne pas raisonner en termes de coûts mais en termes d’investissement pour une société plus inclusive demain (coûts-bénéfices des actions de prévention).
Chaque personne, âgée ou en situation de handicap, doit avoir accès aux mêmes droits, fondés sur les compensations nécessaires et financés par la solidarité nationale, que ce soit en termes d’aide et d’accompagnement humain ou en termes d’accès aux aides techniques.
Le fond du problème est que l’on confond trop souvent allocations et tarifications des interventions.
Les personnes aidées et accompagnées, dont la paupérisation s’aggrave pour la plupart d’entre elles, bénéficient trop souvent de plans d’aide insuffisants puisque leurs revenus ne leur permettent plus de financer leur reste à charge au niveau de leurs besoins et donc encore moins un reste à vivre décent.
Adessadomicile souhaite que les pouvoirs publics arrivent à un financement qui permette de garantir les mêmes droits dans tous les territoires et de répondre aux choix de vie des personnes. Que ces allocations soient exprimées en volume (et non en heures) d’accompagnement. Qu’elles permettent un financement sans reste à charge des missions d’intérêt général, selon des cahiers des charges opposables aux financeurs et un principe d’adaptabilité par les services en fonction des besoins des personnes aidées. Cela suppose, aussi, de revisiter les champs réglementaires des services, de mettre en place des critères opposables à tous les financeurs, de construire des plans d’aide plus adaptés – avec la question sous-jacente du financement – sous forme de dotations globales.
Selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), les dépenses brutes engagées en 2015 pour les personnes âgées aidées à domicile s’élevaient à 3,3 milliards d’euros. Cette dépense concernait 764 500 personnes. Pour les personnes en situation de handicap aidées à domicile, au nombre de 336 600, les dépenses brutes s’élevaient à 2,2 milliards d’euros.
Une 5e branche (risque) de la sécurité sociale assurerait une mise en œuvre de solutions pérennes, équitables et solidaires.
Créer une 5e branche garantirait une équité d’accès aux services à domicile pour tous, quel que soit son lieu d’habitation. Cette 5e branche viendrait financer les besoins d’accompagnement des personnes ayant fait le choix de vivre à domicile.
La fédération Adessadomicile sera particulièrement vigilante pour que la création de ce nouveau financement soit pérenne et repose sur la solidarité nationale, permettant une équité face au soutien de l’autonomie et dans le respect de la primauté de la personne, sans taxer davantage les retraités dont les revenus baissent régulièrement depuis plusieurs années.
Un projet de loi sur le financement de la dépendance ne peut donc se traduire que par la création d’un « 5e risque » – dénomination communément adoptée – mais dont l’intitulé pourrait être davantage le suivant : la « 5e branche de l’adaptation de la société au vieillissement ».
Quelle que soit la formule adoptée, c’est bien aujourd’hui que le Gouvernement doit se lancer dans ce qui s’apparente sûrement comme le plus grand défi de ces 40 prochaines années : assurer et prévenir le bien-être des futures (à l’horizon 2060) 2,4 millions de personnes dépendantes !