Vendredi 13 juillet, l’Agence nationale d’appui à la performance (ANAP) a publié sur son site Internet les premiers enseignements au niveau national du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social (voir ci-dessous et ci-contre des exemples d’indicateurs). Lancé en 2009, cet outil est une référence pour les agences régionales de santé (ARS), les conseils départementaux, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et les organismes gestionnaires. Il permet d’alimenter le dialogue de gestion et également d’aider les établissements à se comparer pour identifier leurs forces et leurs axes d’amélioration.
La synthèse des informations collectées dans cet outil et l’analyse d’une sélection d’indicateurs et de données permettent de pointer certaines spécificités en fonction des territoires et des catégories d’ESSMS concernés. Cette publication constitue ainsi une vue d’ensemble du secteur à travers quatre axes : les prestations de soins et d’accompagnement, les ressources humaines, les ressources budgétaires et financières ainsi que quelques données relatives aux systèmes d’informations, quant aux coopérations et aux outils de la démarche « qualité ». Cette synthèse constitue en soi une mine d’informations car il n’y avait auparavant aucune base de données dans le secteur médico-social.
Cette publication de l’ANAP est une première au niveau du secteur. Ce travail d’analyse s’appuie sur les données collectées via le tableau de bord de 2015 à 2017, ce qui permet d’avoir un recul de trois ans sur l’évolution du secteur médico-social au niveau national. Et même si les établissements sanitaires et médico-sociaux n’ont aucune obligation pour remplir ce tableau de bord, à moins que cela ne soit inscrit dans leur contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), 76,6 % des ESSMS y ont répondu en 2017, avec néanmoins une variation entre 59 % et 100 % d’une région à l’autre. L’enjeu est que les acteurs du secteur s’approprient de manière progressive cet outil, grâce notamment à des formations de l’ANAP pour la prise en main de la plateforme et la lecture des benchmarks.
Tous les acteurs du secteur médico-social peuvent accéder à cette base de données via le site de l’ANAP. On peut y découvrir, à partir d’une quarantaine d’indicateurs, des informations telles que le taux d’occupation des places. On y observe ainsi que ce taux médian dépasse 90 %, hormis pour les centres de rééducation professionnelle (CRP), les établissements pour enfants ou adolescents polyhandicapés (EEAP) et les instituts médico-éducatifs (IME), le taux étant proche des 88 %. Pour ce qui est des services du secteur des personnes handicapées, des services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (Samsah), des services d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) et des services d’éducation spéciale et de service à domicile (Sessad), ils se distinguent par un niveau d’activité très proche de leurs capacités maximales. Un Samsah sur deux enregistre un taux d’occupation compris entre 96,9 % et 103 %. Quant aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), ils affichent un taux compris entre 96,1 % et 99,4 %.
Si les indicateurs ne sont pas une surprise en soi, car ils répondent à une demande des acteurs du secteur et notamment des autorités de tutelle, leur intérêt réside dans les détails. Ainsi, selon Julien Moreau, directeur de l’autonomie et de la coordination des parcours de vie à la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP), il faut prendre le temps d’analyser ces chiffres car c’est une aide au pilotage des établissements : « Par exemple, pour le taux de temps plein vacant, le tableau de bord indique une moyenne nationale, certes, mais quand on creuse, on peut être un peu surpris de voir que c’est dans les maisons d’accueil spécialisées qu’on a le taux de temps plein vacant le plus élevé. » « Il est de notre responsabilité de comprendre les raisons qui expliquent cet état de fait afin d’aller chercher les actions correctives pour faire en sorte que cet indicateur vienne à se détendre pour les années qui viennent », ajoute-t-il. Un tableau de bord de la performance qui permet de voir les évolutions année après année dans le secteur médico-social et qui a donc tout son intérêt.
La prochaine échéance pour cet outil est sa reconnaissance juridique qui permettra de substituer l’obligation de remplir les indicateurs médico-sociaux économiques (IMSE), au profit des indicateurs de l’ANAP, un gain de temps certain pour les établissements qui, pour le moment, font une double saisie. La direction générale de la cohésion sociale a la main sur ce dossier qui pourrait trouver une issue favorable d’ici le mois d’octobre au plus tard.