Cette commission a été créée pour concrétiser la réalisation, par la HAS, des missions anciennement dévolues à l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM). Nous allons travailler en respectant trois grands principes : la transparence des réflexions, des travaux, de la production ; l’assise de ces travaux sur ce qui est produit, écrit à l’échelle internationale, sachant que comparaison n’est pas raison ; et enfin, la coconstruction avec les professionnels et les usagers.
Pour cela, nous allons devoir travailler sur plusieurs équilibres délicats :
→ un équilibre entre les attentes individuelles, évolutives de la personne accompagnée et le service collectif qui lui est proposé ;
→ un équilibre entre le processus d’évaluation des structures sociales et médico-sociales et le résultat qui importe à la personne ;
→ l’équilibre entre le parcours dans une structure et le parcours de vie et de santé qui fait appel à plusieurs équipes.
Nous avons deux missions. Tout d’abord, nous allons émettre des recommandations, soit pour éclairer les pouvoirs publics, soit pour outiller les professionnels, soit pour permettre aux usagers, aux personnes impliquées, d’être davantage autonomes. Ces recommandations, qui se feront sous forme de guides, de fiches repères, de circulaires…, obéissent à des saisines de la part du ministère, d’associations, de professionnels, sans compter que nous pouvons faire des autosaisines. Elles représenteront environ 70 % du temps de travail de la commission.
Ainsi, dans les prochains mois, nous allons travailler, et ce dès la rentrée, sur la construction d’une enquête de satisfaction notamment sur les personnes âgées en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Cette enquête a été demandée directement par la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn. Il est probable que le ministère nous demande aussi de faire une enquête de satisfaction sur les personnes en situation de handicap dans les structures médico-sociales. Le recueil de la parole et de la satisfaction va nous permettre de mesurer la qualité et les améliorations à apporter.
Nous allons finir un travail portant sur l’adaptation de l’accompagnement aux besoins des personnes qui sont atteintes de maladies neuro-dégénératives. Nous allons aussi compléter un travail sur les médicaments pour les personnes âgées à domicile. Enfin, la commission se penchera sur des sujets tels que la qualité de vie de la personne qui présente une déficience intellectuelle ; le parcours scolaire dans le champ du handicap et de la protection de l’enfance avec la question de l’inclusion scolaire, ou encore la préparation à la sortie des dispositifs de protection de l’enfance.
Le second chantier de cette commission sera celui sur les dispositifs d’évaluation des structures sociales et médico-sociales dans les champs de l’accompagnement des personnes âgées, de l’accompagnement des personnes en situation de handicap, de la protection de l’enfance et de l’inclusion sociale. Ce chantier débutera dès la prochaine rentrée avec l’élaboration d’une feuille de route.