Les oubliés du social

Le 28 septembre prochain, les accueillants familiaux de personnes âgées et handicapées se sont donné rendez-vous pour un grand rassemblement à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). « Il ne s’agit pas de manifester mais de nous faire connaître, de signaler notre existence », explique Isabelle Prieur Gros, accueillante familiale et présidente de l’association d’accueillants Afa43 (Haute-Loire). « Il y a encore une forte méconnaissance de l’accueil familial de la part des familles, des proches aidants, des professionnels du secteur social et médico-social, mais également des élus locaux, des parlementaires », déplore Makis Passiketopoulos, président de l’association 3Daf(Isère).

Il est vrai que l’accueil familial à titre onéreux fait office de Petit Poucet dans le secteur social et médico-social et ne représente qu’une faible part des dispositifs de prise en charge des personnes âgées ou adultes handicapés. Selon les estimations de l’Institut de formation de recherche et d’évaluation des pratiques médico-sociales (Ifrep), la France compte 10 000 accueillants familiaux agréés par les conseils départementaux, et 15 000 personnes accueillies au domicile de ces particuliers (54 % sont des personnes handicapées et 46 % des personnes âgées). Instauré par la loi du 10 juillet 1989, l’accueil familial a, malgré presque 30 ans d’existence, du mal à gagner en visibilité et reste le grand méconnu du secteur. « Toutes les communications sur l’accueil familial sont faites par des associations départementales qui se démènent avec les propres moyens pour faire connaître cette alternative aux établissements », souligne Isabelle Prieur Gros. « J’ai rencontré fréquemment des infirmières, des professionnels de santé dans les cliniques, des hôpitaux, des assistantes sociales, qui ne savent pas ce qu’est l’accueil familial », ajoute Laurent Provôt, vice-président de France Accueil familial.

La loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015 comprend, dans son article 56, plusieurs mesures visant à « soutenir l’accueil familial ». Les objectifs visés ? Clarifier les conditions d’agrément, harmoniser la formation sur le plan national et renforcer la place de l’usager avec le Projet d’accueil personnalisé (PAP) et la charte des droits et des libertés des usagers désormais obligatoirement annexés au contrat d’accueil. « L’accueil familial était passé au travers de la reconnaissance des droits des usagers instaurée par la loi n° 2002-2 car il ne s’agit ni d’un établissement, ni d’un service social ou médico-social, voire même pas d’un dispositif. Mais la loi “ASV” a remis l’accueil familial “dans les clous” sur ce plan. Cette intention était nécessaire », explique Catherine Horel, adjointe de direction à l’Ifrep.

La loi « vieillissement » a permis également de muscler la professionnalisation de l’accueil familial, notamment via la formation. Comme le rappelle Rémi Duflos, conseiller technique à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), « la formation des accueillants familiaux a été renforcée dans le cadre du décret du 14 avril 2017, notamment par la mise en place d’un référentiel national de formation et l’introduction d’une formation obligatoire avant le premier accueil ».

En dépit de ces avancées, les accueillants familiaux ne parviennent toujours pas à faire reconnaître leur offre de service et à être considérés comme des acteurs sociaux et médico-sociaux au même titre que les autres intervenants du secteur. « Si la loi “ASV” a repêché l’accueil familial, l’a remis en avant, il a été à nouveau vite oublié, regrette Isabelle Prieur Gros. C’est pourtant une solution appropriée pour accompagner les personnes en perte d’autonomie de façon individualisée et personnalisée, pour épauler les proches aidants ».

Dans leur rapport d’information sur l’application de la loi « ASV » présenté le 5 décembre 2017 devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, les députés Agnès Firmin Le Bodo et Charlotte Lecocq, soulignaient que « le potentiel d’accompagnement, d’emploi et de solidarité que recouvre l’accueil familial [restait] largement sous-exploité ». Et ajouter : « Tout est donc à construire dans la loi. »

« Le développement de l’accueil familial de personnes âgées ou handicapées ne peut pas se décider par un texte de loi puisqu’il relève avant tout de la démarche de particuliers qui souhaitent devenir accueillants familiaux et qui vont donc entreprendre une demande d’agrément », souligne Catherine Horel.

Mais pour sortir de l’ombre, bénéficier d’une reconnaissance professionnelle, et rendre leur activité plus attractive, les accueillants familiaux réclament, depuis des années, un véritable statut, comme c’est le cas déjà pour les assistantes maternelles et les assistants familiaux.

Lors de la journée de grève nationale, le 29 mars dernier, les accueillants familiaux de Haute-Loire sont descendus dans les rues pour revendiquer un droit aux allocations chômage. Par la suite, une pétition en ligne a été lancée, par ceux qui se sont baptisés « les oubliés du chômage », afin d’interpeller le président de la République sur ce sujet. Une pétition qui recueille désormais plus de 1 700 signatures. « L’attribution du droit à l’allocation chômage serait un moyen d’encourager l’accueil familial. Au décès d’un accueilli ou lorsque celui-ci quitte définitivement le domicile, l’accueillant se retrouve sans aucune ressource. Et comme cette alternative d’accueil est méconnue des familles et des professionnels du secteur social et médico-social, il faut parfois attendre plusieurs mois, voire une année, pour trouver une nouvelle personne à accueillir. Soit on nous autorise à avoir l’allocation chômage, soit on développe à grande échelle l’accueil familial », insiste Isabelle Prieur Gros.

En 2014, dans le cadre de la préparation du projet de loi « ASV », le gouvernement avait entamé une réflexion avec l’Unedic afin d’envisager de faire bénéficier les accueillants familiaux du régime d’assurance contre le chômage, une mesure qualifiée alors de « progrès majeur ». En vain… Les accueillants familiaux ne bénéficient pas d’un contrat de travail – mais d’un contrat de « gré à gré » – car il ne saurait y avoir de lien de subordination entre l’accueilli, qui est souvent une personne vulnérable, et l’accueillant1. « La donne a changé avec les nouvelles dispositions prises par le gouvernement pour le financement de l’assurance chômage. Avant ce changement, l’accueillant familial ne cotisait pas au chômage. Mais puisque l’augmentation de la CSG contribue à financer l’assurance chômage, les accueillants familiaux participent donc à renflouer les caisses de l’Unedic. Si les accueillants familiaux concourent au financement du régime de l’allocation chômage, il serait normal et logique qu’ils puissent en bénéficier », estime Laurent Provôt, tout en s’avouant sceptique de voir cette revendication entendue. Dans un courrier adressé au président de la République, en janvier dernier, l’Ifrep et France Accueil familial, estimaient la contribution des 10 000 accueillants familiaux en activité au financement des caisses de l’Unedic, à hauteur de plus de 1 million d’euros.

Les acteurs de l’accueil familial réclament également, de longue date, la création d’un diplôme d’État d’accueillant familial qui pourrait être obtenu par la voie de la formation ou, en tout ou partie, par la validation des acquis de l’expérience. « Nous avons des formations désormais encadrées par le référentiel mais elles ne sont ni diplômantes, ni qualifiantes. Or, cela serait un pas vers la reconnaissance professionnelle et permettrait de valoriser l’accueil familial, de lui donner une meilleure image. La formation des assistants familiaux ou celle des assistantes maternelles sont, elles, sanctionnées par un diplôme », souligne Laurent Provôt.

Mais y a-t-il vraiment au niveau gouvernemental une volonté politique de développer l’accueil familial ? Dans sa feuille de route « Grand âge et autonomie », présentée le 30 mai, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, évoque comme alternatives à l’entrée en établissement pour les personnes âgées, l’habitat inclusif, l’habitat intergénérationnel, mais ne fait aucunement mention de l’accueil familial.

En décembre dernier, devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, la ministre avait toutefois considéré que l’accueil familial était « une piste à explorer » tout en ajoutant que « confier des personnes âgées dépendantes, et donc extrêmement vulnérables, à des familles d’accueil [sic] […] imposerait un certain nombre de garanties et de contrôle ». Cette frilosité induite donc par le spectre de la maltraitance ne concerne pas que le champ du grand âge. Ainsi, dans son discours vidéo à l’occasion des premières Assises nationales de l’accueil familial organisées à Lille, le 6 avril dernier, Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, reconnaissait que l’accueil familial pouvait et devait « constituer une véritable alternative à l’accueil en établissement » mais que « le huis clos propre à ce mode d’accueil appelait à une vigilance particulière ».

Des propos ministériels qui ne manquent pas de surprendre, voire d’irriter les acteurs de l’accueil familial qui y voient là une méconnaissance des réalités de leur métier. « L’accueil familial est une activité exercée dans le cadre réglementaire et législatif défini par le code de l’action sociale et des familles. Les conseils départementaux sont déjà en charge de la délivrance de l’agrément, de la formation et du contrôle des accueillants familiaux ainsi que du suivi social et médico-social des personnes accueillies », rappelle Laurent Provôt. L’article 56 de la loi « ASV » prévoit qu’un président de conseil départemental ne peut délivrer l’agrément à un accueillant familial que « si les conditions d’accueil garantissent la continuité de celui-ci, la protection de la santé, la sécurité et le bien-être physique et moral des personnes accueillies ». « Les outils pour assurer la qualité et la sécurité de l’accueil familial existent déjà et ont même été renforcés par le référentiel d’agrément et le référentiel de formation. Alors que demander de plus ? », interroge le vice-président de France Accueil familial.

Si en haut lieu, dans les ministères, l’accueil familial n’est pas au rang des priorités, au niveau des conseils départementaux, l’engouement a toujours été très hétérogène. Selon l’enquête nationale sur l’accueil familial réalisée par l’Ifrep, en 2014, le nombre d’accueillants familiaux est très disparate d’un département à l’autre, allant de 2 à 507 accueillants familiaux agréés. Et dix départements totalisant à eux seuls 33 % des accueillants familiaux agréés. « Il y a les départements qui ont une tradition de l’accueil familial. Ils ont compris que ce mode de service présente des atouts exceptionnels, au-delà de la question économique, et qu’il constitue une très bonne alternative aux établissements pour l’accompagnement des personnes en perte d’autonomie. Et Il y a ceux qui veulent donner la priorité à d’autres types de dispositifs tels que les Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), les foyers de vie », explique Belén Alonso, présidente de Famidac, l’association nationale des accueillants familiaux et de leurs partenaires.

De son côté, Makis Passiketopoulos fustige « l’hypocrisie de certains conseils départementaux qui n’ont pas la volonté de mettre les moyens pour développer l’accueil familial, de faire des efforts pour attirer de nouvelles vocations vers cette activité. Dans mon département, l’Isère, il y avait 175 accueillants familiaux il y a trois, quatre ans et aujourd’hui on en compte 150 ».

De l’avis de Belén Alonso, ce n’est pas forcément au niveau des représentants politiques du conseil départemental que se joue la donne pour le développement de l’accueil familial. « Il y a des départements dans lesquels l’accueil familial se développe depuis des années alors qu’il y a eu des changements d’ordre politique. Ce sont les acteurs de terrain, c’est-à-dire les personnels des directions de l’autonomie au niveau du conseil départemental, qui sont le maillon fort pour donner la priorité, encourager, pousser ce mode d’accueil, et travailler la communication pour le faire connaître. » Un travail de longue haleine pour inscrire l’accueil familial, à part entière, dans la palette des solutions d’accompagnement des personnes en perte d’autonomie.

Après le département de La Réunion, le Nord est le département le plus actif sur l’accueil familial. Il compte 530 accueillants familiaux et 684 personnes accueillies (53 % de personnes âgées et 47 % en situation de handicap).

« Il faut considérer un parcours résidentiel de la personne en perte d’autonomie et veiller à son autodétermination. L’accueil familial doit faire partie des solutions proposées et s’inscrit dans une politique inclusive, intergénérationnelle », explique Geneviève Mannarino, vice-présidente du département chargé de l’autonomie. « Les premières assises de l’accueil familial organisées à Lille en avril dernier ont été l’occasion d’interpeller le gouvernement, Sophie Cluzel pour le handicap et Agnès Buzyn pour le champ du grand âge sur l’expression de la reconnaissance d’un statut de l’accueillant familial », ajoute-t-elle.

Le conseil départemental a adopté, le 18 décembre 2017, une délibération pour développer l’accueil familial à la ferme. Un projet mené en partenariat avec la chambre d’agriculture du Nord – Pas-de-Calais et la Mutualité sociale agricole.

« L’objectif est de permettre aux personnes en perte d’autonomie de rester dans un environnement proche de leur domicile tout en offrant un complément de revenu aux agriculteurs. Cinquante dossiers ont déjà été déposés et les premiers agréments ont été donnés », précise Geneviève Mannarino.