La loi d’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 permet, depuis le 1er janvier 2016, de déclarer et, le cas échéant, de verser la rémunération de l’accueillant familial ainsi que les diverses indemnités qui lui sont dues par chèque emploi service universel. Mais les représentants des accueillants familiaux sont unanimes pour considérer le Cesu-AF comme un loupé magistral. Et ce, dès sa mise en œuvre.
« Cet outil était censé simplifier les démarches administratives des personnes accueillies, entre autres, la déclaration d’accueillant, le paiement des cotisations sociales, l’édition des relevés mensuels de contreparties financières (équivalents des bulletins de paie pour les accueillants familiaux : NDLR) mais il dysfonctionne totalement. Le Cesu accueil familial ne prend pas en compte les particularités de l’accueil familial et il est totalement inadapté à ce que l’on peut trouver dans les contrats d’accueil. Il ne fonctionne correctement que pour le temps plein permanent sans absence. Quand tout va bien, quand la personne accueillie est présente tout le mois, qu’il n’y a pas eu d’événements particuliers, ça va. Mais dès qu’il y a une modification, tout le monde est perdu », déplore Laurent Provôt, vice-président de France Accueil familial.
Et Isabelle Prieur Gros, présidente de l’association d’accueillants Afa43 (Haute-Loire) d’ajouter : « Les relevés de contributions financières qui sortent du Cesu-AF sont totalement incompréhensibles et illisibles. Les tuteurs et curateurs des personnes accueillies s’arrachent les cheveux ! »
Autre sujet de mécontentement pour les accueillants familiaux : le Cesu-AF n’a pas pris en considération les évolutions réglementaires de l’accueil familial. « Malgré la publication du décret du 19 décembre 2018, l’indemnité journalière pour sujétions particulières (IJSP) n’est toujours pas référée au Smic et reste calculée en MG (minimum garanti). Que le Cesu accueil familial ne soit pas en conformité avec la législation, c’est scandaleux ! », s’agace Laurent Provôt.
Le vice-président de France Accueil familial poursuit l’état des lieux des dysfonctionnements que subissent les usagers et les accueillants familiaux : « Dans certains départements, quand une personne veut déclarer à l’Urssaf son accueillant familial, on lui dit qu’elle a obligation de passer par le Cesu alors que ce n’est pas le cas. Il est précisé dans le code de l’action sociale et des familles que le Cesu est une possibilité. D’autre part, selon le code du travail, il faut que l’accueillant familial soit d’accord d’être rémunéré via ce mode. »
Face à cette situation ubuesque du Cesu-AF, les acteurs de l’accueil familial perdent patience. « Le dispositif a été mis en ligne sans aucun test préalable et s’avère être un échec de “french tech”. Ces dysfonctionnements durent depuis deux ans et demi », critique Catherine Horel, adjointe de direction de l’Institut de formation de recherche et d’évaluation des pratiques médico-sociales (Ifrep).
À la demande de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), France Accueil familial a transmis, en mars 2017, un tableau synthétisant les problèmes relevés ainsi que les possibles solutions.
La liste des modifications nécessaires est longue : mise en conformité du formulaire permettant la saisie de l’accueillant familial, différenciation entre l’accueillant et son remplaçant, prise en compte des différentes situations prévues au contrat pouvant intervenir lors d’un accueil, mise en conformité de l’indexation des IJSP sur le Smic, modification du formulaire « récapitulatif avant validation » (montants bruts et nets, coordonnées de l’employé, nombre d’heures travaillées…), refonte du relevé des contreparties financières afin que celui-ci soit en adéquation avec les spécificités de l’accueil familial. Ce tableau a été transmis à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), chargée de faire avancer le dossier avec le Centre national du Cesu.
Où en est aujourd’hui ce travail de mise en conformité ? « L’Acoss a engagé, en lien avec la direction de la sécurité sociale et la direction générale de la cohésion sociale, une refonte du dispositif du Cesu accueil familial. L’objectif est de mieux répondre aux besoins des utilisateurs en intégrant les spécificités de l’accueil familial non prises en compte initialement et de rendre l’outil plus simple d’utilisation. La DGCS contribue à ces travaux en veillant à la bonne prise en compte des attentes des utilisateurs, dans le respect de la réglementation de l’accueil familial », assure Rémi Duflos, conseiller technique à la DGCS. Reste désormais à savoir quand le Cesu accueil familial cessera d’être une usine à gaz et remplira enfin sa mission première : simplifier les démarches.