Le ministère de l’Économie a publié un guide d’une dizaine de pages1 à destination de ce public. Il rappelle la raison du prélèvement à la source : le « décalage » entre le prélèvement de l’impôt et la perception des revenus qui, jusque-là, était « particulièrement préjudiciable pour ceux qui ont des revenus irréguliers d’une année sur l’autre ».
Les particuliers employeurs bénéficient de modalités simplifiées, notamment parce qu’ils ne disposent pas de logiciel de paie. Ainsi, ils conserveront leur interlocuteur habituel : Pajemploi, pour les gardes d’enfant, et le Centre national du chèque emploi service universel (CNCesu), pour les autres emplois à domicile, et donneront le montant du salaire net de prélèvement à la source de leurs employés. L’employeur pourra alors verser ce salaire au salarié. En bref, la seule chose qui change, c’est que la déclaration devra se faire avant le versement du salaire. De son côté, le CNCesu ou Pajemploi prélèvera directement le montant de retenue à la source réalisée sur le compte bancaire du particulier employeur, puis les reversera à l’administration fiscale.
En option, à compter de 2019, « ces organismes pourront également se charger du processus de rémunération et d’octroi de l’ensemble des aides auxquelles l’employeur pourra prétendre ». Un accord de chaque partie, dont le salarié, devra être conclu pour la mise en œuvre de cette option.
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