Le plan reconduit et prolongé jusqu’au 15 septembre 2018

Le plan national « canicule » a plusieurs objectifs, dont celui d’anticiper l’arrivée des vagues de chaleur qui, en 2003, avaient entraîné une surmortalité estimée à près de 15 000 décès. La nouvelle instruction, datée du 22 mai et publiée le 7 juin 20181, précise la nouvelle terminologie associée à la gestion des effets sanitaires des vagues de chaleur et étend la veille saisonnière du 1^er juin au 15 septembre. L’instruction indique en effet que « l’historique des vagues de chaleur depuis 2003 montre une modification dans la survenance, l’intensité et l’extension de ces phénomènes ». En outre, « ces trois dernières années se distinguent notamment par des épisodes précoces ou tardifs avec des vagues de chaleur de début juin à mi-septembre ».

L’instruction rappelle que la « vague de chaleur » constituent des termes génériques qui désignent « une période au cours de laquelle les températures peuvent entraîner un risque sanitaire au sein de la population ». Ces termes recouvre les situations de pic de chaleur, d’épisode persistant de chaleur, de canicule et de canicule extrême. Les préfets sont chargés de mettre en œuvre des mesures de gestion adaptées.

Pour rappel, le plan « canicule » 2017 reposait sur quatre axes stratégiques : la prévention des effets, la protection de la population, l’information et la capitalisation des expériences. Des fiches pratiques rappellent notamment les principes généraux de vigilance et d’alerte canicule et l’obligation, pour les établissements accueillant des personnes âgées, d’installer au moins une pièce rafraîchie. En outre, les EHPAD doivent permettre un accès facilité aux dossiers médicaux et de soins pour les personnes habilitées, notamment en cas d’une prise en charge médicale urgente d’un résident. Depuis 2007, les établissements hébergeant ou accueillant des personnes en situation de handicap sont appelés à mettre en place des mesures similaires.

Prévus par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 et précisés dans un décret du 27 juillet 2017, les projets territoriaux de santé mentale (PSM) ont pour objet d’améliorer continuellement l’accès des personnes concernées à des parcours de santé et de vie de qualité. Ces plans peuvent être pris sur l’initiative des professionnels, ou, à défaut, par le directeur de l’agence régionale de santé (ARS). Une circulaire du 5 juin 2018, publiée le 12 juin, cherche à « accompagner les acteurs de santé mentale dans l’élaboration et la mise en œuvre des PMS ». Le texte précise :

• la déclinaison des priorités en actions de prévention et de promotion de la santé mentale, en soins, accompagnement et services attendus ;

• les modalités de définition du territoire, de mobilisation et d’association des acteurs, ainsi que le rôle des ARS ;

• le calendrier et les modalités de contractualisation, de suivi et d’évaluation du projet.

Chaque année, le ministère chargé de la santé établit les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail (Esat). Ils correspondent à un coût de fonctionnement net par place. Ces nouveaux tarifs 2018, fixés par un arrêté du 12 juin 2018, ne sont pas opposables aux Esat qui ont conclu un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avant le 1^er janvier 2017 et en cours de validité pour l’année 2018.

Le tarif plafond de référence est fixé à 13 167 euros par place autorisée et financée. Les autres tarifs plafonds dépendent du public accueilli par les établissements :

• pour ceux qui accueillent 70 % ou plus de personnes handicapées infirmes moteurs cérébraux, le tarif plafond est de 16 457 euros ;

• pour ceux qui accueillent 70 % ou plus de personnes handicapées atteintes de syndrome autistique, le tarif plafond est de 15 798 € ;

• pour ceux qui accueillent 70 % ou plus de personnes dont le handicap résulte d’un traumatisme crânien ou de toute autre lésion cérébrale acquise, le tarif plafond est de 13 824 euros ;

• Ppour ceux qui accueillent 70 : % ou plus de personnes handicapées ayant une altération d’une ou plusieurs fonctions physiques, le tarif plafond est de 13 824 euros.

Les établissements des départements d’outre-mer peuvent majorer ces plafonds dans la limite de 20 %.