La résolution de la question du chômage des personnes handicapées commence peut-être dès la formation. Au ministère de l’Économie, à Bercy, les huitièmes dialogues de l’emploi et de la formation des personnes handicapées ont réuni les dirigeants de grandes entreprises ainsi que des chefs d’établissements de l’enseignement supérieur. Ils ont échangé sur l’inclusion des personnes handicapées aussi bien dans les formations de haut niveau que dans les entreprises.
Le taux de chômage des personnes handicapées est de 19 %, et la part des diplômés des grandes écoles ou de niveau master est bien inférieure à la moyenne nationale. La Conférence des grandes écoles a travaillé sur son premier baromètre du handicap, dont la présidente Anne-Lucie Wack a présenté les premiers enseignements : « Sur la totalité des diplômés des grandes écoles, 1,4 % sont en situation de handicap. C’est peu, mais c’est tout de même supérieur aux 1,2 % de l’enseignement supérieur globalement. » En outre, une fois diplômées des grandes écoles, les personnes en situation de handicap ont les mêmes perspectives que les autres : « Leur salaire et leur employabilité sont similaires aux autres diplômés », précise Anne-Lucie Wack.
Du côté des entreprises qui nécessitent des compétences à haute valeur ajoutée, on aime bien expliquer le faible taux d’emploi de personnes handicapées par le manque de candidats : « Nous n’avons que 1,4 % d’emplois de personnes handicapées, reconnaît Jean-Pierre Letartre, président de EY France, un des plus grands cabinets d’avocats dans le monde. Pourquoi ? On a du mal à en trouver. Sur 65 000 CV reçus par an, 150 se déclarent en situation de handicap. » La raison, pour le président de EY France, ce n’est pas la crainte des personnes handicapées qui cacheraient leur statut, mais le manque de formation : « Pour en trouver plus, il faut en former plus. Il faut plus de liens entre les écoles, les universités et les entreprises. »
Des propos confirmés par Sophie Cluzel. La secrétaire d’État aux personnes handicapées est à ce sujet sur la même longueur d’onde que la ministre du Travail : « Apprentissage et alternance sont les deux leviers de demain pour la formation. » Dans le groupe Atos, l’outil est déjà utilisé : « On a monté des formations qualifiantes et des contrats en alternance en informatique, raconte Philippe Mareine, vice-président exécutif et directeur des ressources humaines du groupe. Ces formations et contrats sont un succès. La moitié des stagiaires ingénieurs en situation de handicap passent en recrutement interne. »
Mais les trouver sur le marché du travail ne suffit pas. Il faut aussi les recruter et les intégrer dans l’entreprise. Jean-Pierre Letartre plaide pour la création de postes dédiés : « Il faut accepter que ça prenne du temps et qu’il y ait des gens qui y consacrent tout leur temps », insiste-t-il. Sophie Cluzel renchérit : « Il y a un énorme levier avec les écoles de managers. On ne parle pas encore de recruter et de manager des personnes handicapées, c’est regrettable. Il faut se retrousser les manches. » Dans son discours d’ouverture, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, prônait un « changement de paradigme de la situation des personnes en situation de handicap au sein du travail » : « C’est la personne handicapée qui apporte des choses à l’entreprise, plus que l’inverse », a-t-il déclaré. Le ministre s’est également prononcé pour l’introduction du handicap dans la responsabilité sociale des entreprises.
« Il n’y aura pas de loi “Cluzel” », a déclaré elle-même la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées auprès du Premier ministre. Le gouvernement préfère intégrer les mesures qui concernent les personnes en situation de handicap dans les projets de loi plus généraux. C’est le cas de l’actuel texte relatif à la formation professionnelle, qui contient des dispositions « pour améliorer [leur] accès à l’emploi », a indiqué Sophie Cluzel. À l’origine, le texte comportait déjà des dispositions relatives à la formation et l’emploi des personnes handicapées, dont la simplification de l’emploi des travailleurs handicapés. De son côté, la commission des affaires sociales a ajouté sa touche au texte.
D’abord, elle prévoit de majorer le compte personnel de formation (CPF) des travailleurs en situation de handicap. Cette mesure fait suite à un avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 16 avril dernier, dans lequel il s’inquiétait des conséquences de la monétisation du CPF sur l’accès à la formation et à la qualification des personnes en situation de handicap, alors même que des formations plus longues et complexes peuvent leur être nécessaires. La majoration serait fixée par décret.
Ensuite, un amendement adopté par la commission veut inscrire dans la loi l’extension de la validation des acquis de l’expérience aux personnes en situation de handicap. Déjà prévue dans une circulaire du 30 novembre 2016, cette extension pèche par une hétérogénéité de son application en fonction des académies. En outre, l’amendement propose de confier la délivrance de l’attestation des compétences professionnelles aux chefs d’établissements, plutôt qu’aux recteurs.
La rapporteure du texte, Nathalie Elimas, a également fait adopter plusieurs dispositions par la commission. Ainsi, le taux d’obligation des travailleurs handicapés de 6 % est fixé comme taux plancher de l’obligation d’emploi. Parallèlement, la rapporteure a voulu compléter l’encadrement de la clause de revoyure (révision) de ce taux afin « de s’assurer que la révision éventuelle du taux tiendra également compte de la situation des bénéficiaires de l’obligation d’emploi au regard du marché du travail », précise-t-elle dans l’exposé des motifs. Un troisième amendement de la rapporteure prévoit de soumettre la révision du taux d’obligation d’emploi à l’avis simple du Conseil national consultatif des personnes handicapées.
La discussion du texte en séance publique devrait se poursuivre jusqu’au 19 juin.