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« Des mesures d’urgence dans une période transitoire »

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La députée Monique Iborra (La République en marche) a réalisé en août et septembre 2017 une mission « flash » sur les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) avec Caroline Fiat, députée de la France insoumise. Toutes deux ont rendu un rapport et des préconisations telles que le doublement des ratios d’infirmiers et d’aides-soignants ou encore le gel des effets négatifs de la réforme tarifaire. Monique Iborra revient sur les mesures d’Agnès Buzyn et sur les réactions du secteur.
Que pensez-vous des mesures qui ont été annoncées ? Sont-elles à la hauteur de l’enjeu ?

Ce sont des mesures d’urgence dans une période transitoire. Il est certain que nous ne devons pas nous arrêter là. J’aurais d’ailleurs été particulièrement critique s’il n’y avait pas eu l’annonce de l’ouverture d’un débat public pour imaginer le modèle de prise en charge de l’âge et de la perte d’autonomie de demain.

Depuis de nombreuses années, ce sujet est traité d’une manière très technocratique, on recherche des financements sans arrêt et on se dit finalement qu’il faut dépenser le moins possible, voilà dans quelle situation on est aujourd’hui. Le financement ne peut pas être au centre des discussions, il faut que cela s’accompagne d’un vrai projet avec un nouveau modèle qui tienne compte de la perte d’autonomie avec une prise en charge globale, notamment au niveau du domicile et de la prévention.

Certaines fédérations du secteur affirment que de nombreuses mesures étaient déjà connues et que ce ne sont finalement presque que des effets d’annonce – elles citent notamment les infirmières de nuit mutualisées. Qu’en pensez-vous ?

Il faut être objectif. Nous avions déjà voté en décembre l’expérimentation de l’infirmière de nuit mutualisée. Mais la feuille de route va plus loin, elle généralise sur trois ans ce dispositif avec une enveloppe de 36 millions d’euros sur trois ans. Cela faisait des années qu’on le réclamait et on ne l’avait jamais obtenu, cette mesure instaure ainsi le principe dans le droit commun. C’est également le cas de la télémédecine, il y avait des expérimentations jusqu’à présent, mais avec la mesure, qui engage 40 millions jusqu’en 2022 pour son déploiement, la ministre veut tendre vers une généralisation et l’instaure de ce fait dans le droit commun.

Lors de votre mission « flash » sur les EHPAD, vous aviez préconisé de rendre opposable une norme minimale d’encadrement en personnel « au chevet » (aides-soignants et infirmiers) de 60 équivalents temps plein pour 100 résidents. En est-on loin ?

L’encadrement reste insuffisant, malgré les annonces d’Agnès Buzyn, mais on ne peut pas mettre 7 milliards d’euros sur la table du jour au lendemain. Cette feuille de route montre une prise de conscience, plus personne n’ignore le manque de personnels soignants dans les EHPAD.

Ces mesures peuvent néanmoins paraître insuffisantes mais elles sont tout de même le relais d’une situation qui ne peut pas durer. Ainsi, le fait que les établissements vont recevoir 360 millions d’euros supplémentaires de 2019 à 2021. Par cette mesure, le gouvernement s’engage à ce que la réforme de la tarification des EHPAD ne conduise à aucune baisse des dotations, ni en soins ni en moyens. C’est une bonne nouvelle et cela n’a pas été facile pour la ministre de l’obtenir car il y a eu des pressions fortes. L’Etat va ainsi intervenir par le biais du forfait « soins » pour qu’aucun établissement ne soit perdant. Avec cette nouvelle tarification, seuls les établissements privés commerciaux étaient avantagés par rapport au secteur public, globalement.

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