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Aide-mémoire du travailleur social

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Aide-mémoire du travailleur social

Accidents du travail

Indemnités journalières

• 28 premiers jours : 60 % du salaire journalier de base Maximum : 198,91 €

• à partir du 29e jour : 80 % du salaire journalier de base Maximum : 265,09 €

Frais funéraires :

1 655,50 €

Prestation complémentaire pour recours à tierce personne :

559,26 €, 1 118,54 € ou 1 677,83 €/mois selon le nombre d’actes ordinaires de la vie que la victime ne peut accomplir seule

Majoration pour tierce personne :

1 118,57 €/mois.

Aides aux étrangers

Allocation pour demandeur d’asile (ADA)

Si allocataire pas hébergé : + 5,40 €/jour

Plafond de ressources mensuel : montant du RSA (voir ci-après)

Aide à la réinsertion sociale et familiale des anciens migrants

Aide juridictionnelle

Plafond de ressources mensuel

• Aide juridictionnelle totale : 1 017 €

• Aide juridictionnelle partielle : 1 525 €

• Majoration : 183,06 € pour les 2 premières personnes à charge, 115,63 € au-delà

Aide sociale aux personnes âgées

Allocation personnalisée d’autonomie (APA)

Montant maximal du plan d’aide par mois

• majoration pour droit au répit de l’aidant : 501,69 €/an

• majoration en cas d’hospitalisation de l’aidant : 996,74 €/an

Aide à domicile du département

Services ménagers (aide en nature) : 30 h/mois maximum (personne seule) ; 48 h/mois maximum (couple) ; moins 6 heures par personne supplémentaire. Participation usager fixée par le département

Allocation simple :

• personne seule : 833,20 €/mois maximum

• ménage : 1 293,54 €/mois maximum

Allocation représentative des services ménagers : au maximum 60 % du coût des services ménagers susceptibles d’être accordés

Plafond de ressources annuel

• personne seule : 9 998,40 €

• ménage : 15 522,54 €

Accueil en établissement

Somme laissée à la personne accueillie : minimum 100 €/mois ou 10 % des ressources

Chômage

Allocations d’assurance chômage

Aide au retour à l’emploi (ARE) : soit 11,84 €/jour + 40,4 % du salaire journalier de référence (SJR), soit 57 % du SJR

• minimum : 28,86 €/jour, dans la limite de 75 % du SJR

• maximum : 75 % du SJR

Montants soumis à CSG, CRDS et cotisation de retraite complémentaire (voir ASH n° 2917 du 3-07-15, page 55)

Are-formation (AREF) minimale : 20,67 €/jour

Allocations de solidarité

Allocation temporaire d’attente (ATA) : 11,60 €/jour

Plafond de ressources mensuel : montant du RSA (voir ci-après)

Allocation de solidarité spécifique (ASS) : 16,48 €/jour

Plafond de ressources mensuel

• personne seule : 1 153,60 €

• couple : 1 812,80 €

Allocation équivalent retraite (AER) : 35,59 €/jour maximum

Plafond de ressources mensuel

• personne seule : 1 708,32 €

• couple : 2 455,71 €

Activité partielle

Indemnité : 70 % du salaire horaire brut et 100 % du salaire horaire net en cas d’actions de formation

Allocation publique : 7,74 €/heure pour les entreprises de 1 à 250 salariés ; 7,23 €/heure pour les entreprises de + 250 salariés

Invalidité

Pension de 1re catégorie :

30 % du salaire moyen des 10 meilleures années

• minimum mensuel : 285,61 €

• maximum mensuel : 993,30 €

Pensions de 2e et 3e catégories :

50 % du salaire moyen

• minimum mensuel : 285,61 €

• maximum mensuel : 1 655,50 

Majoration pour tierce personne :

1 404,18 €/mois (pensions de 3e catégorie)

Allocation supplémentaire d’invalidité

• personne seule, couple marié avec 1 bénéficiaire : 409,43 €/mois

• couple marié avec 2 bénéficiaires : 675,62 €/mois

• couple non marié avec 2 bénéficiaires : 818,87 €/mois

Plafond de ressources annuel

• personne seule : 8 542,33 €

• ménage : 14 962,52 €

Maladie-maternité

Indemnités journalières

Assurance maladie :

• cas général : 50 % du salaire journalier de base (SJB) avec un maximum de 44,34 €/jour

• à partir du 31e jour de perception pour les assurés ayant au moins 3 enfants à charge : 2/3 du SJB avec un maximum de 59,12 €/jour

Assurance maternité : 100 % du salaire net journalier de base

• maximum : 86 €/jour

• minimum : 9,39 €/jour

Allocation d’accompagnement d’une personne en fin de vie :

• en cas de suspension d’activité : 55,93 € brut/jour

• en cas de réduction d’activité : 27,97 € brut/jour

Avec un maximum de 1 174,53 €

Franchises médicales

• 0,5 € par boîte de médicament

• 0,5 € par acte paramédical hors hospitalisation (plafond : 2 €/jour)

• 2 € par trajet en transports sanitaires (plafond : 4 €/jour)

Plafond annuel global : 50 €

Participation forfaitaire

1 € par consultation ou acte réalisé.

Plafond journalier : 4 € pour plusieurs consultations ou actes réalisés chez le même praticien – Plafond annuel : 50 €

Forfait hospitalier

• cas général : 20 €/jour

• hospitalisation en service psychiatrique : 15 €/jour

Protection universelle maladie (PUMA)

En cas d’affiliation sur condition de résidence, cotisation égale à 8 % des revenus du capital si ces revenus sont > 9 933 €/an et si revenus d’activité < 3 973,20 €/an.

Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et aide médicale de l’Etat (AME)

Plafond de ressources annuel

Forfait logement mensuel à déduire du plafond :

• si logement gratuit : 66,11 € pour une personne, 115,70 € pour 2 personnes et 138,84 € pour 3 personnes ou plus ;

• si aide au logement : 66,11 € pour une personne, 132,22 € pour 2 personnes et 163,63 € pour 3 personnes ou plus.

Aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire santé (ACS)

Montant de l’aide :

• – 16 ans : 100 €

• 50-59 ans : 350 €

• 16-49 ans : 200 €

• 60 ans ou + : 550 €

Plafond de ressources annuel

Forfait logement mensuel à déduire du plafond : voir CMU-C

Pensions et retraites

Pension de vieillesse

• minimum contributif : 634,66 €/mois

• minimum contributif majoré :

– pensions attribuées entre janvier 2004 et septembre 2017, montant fixé à la date d’effet de la retraite et revalorisé de 0,8 % au 1er octobre 2017

– pensions attribuées à compter du 1er octobre 2017 : 693,51 €/mois

• maximum mensuel : 1 655,50 €

• majoration pour 3 enfants : 10 % de la pension

Pension de réversion :

54 % de la pension du conjoint défunt

• minimum mensuel : 286,14 €

• maximum mensuel : 893,97 €

• majoration pour enfant à charge : 97,07 €/mois

• majoration de 11 % pour le conjoint survivant d’au moins 65 ans dont les ressources sont ≤ 2 580,20 €/trimestre

Plafond de ressources annuel

• personne seule : 20 550,40 €

• ménage : 32 880,64 €

Allocation de veuvage :

607,54 €/mois

Plafond de ressources trimestriel : 2 278,27 €

Pension d’inaptitude substituée à une pension d’invalidité

Minimum mensuel : 285,61 €

Allocation supplémentaire (ex-FNS)

• bénéficiaire seul : 547,58 €/mois

• couple marié : 722,31 €/mois

Plafond de ressources annuel

• personne seule : 9 998,40 €

• ménage : 15 522,54 €

Allocation spéciale de vieillesse, allocation aux vieux travailleurs salariés, allocation vieillesse aux mères de famille :

285,61 €/mois

Plafond de ressources : voir ci-dessus

Allocation de solidarité aux personnes âgées et minimum vieillesse

• personne seule ou couple avec 1 bénéficiaire : 833,20 €/mois

• couple avec 2 bénéficiaires : 1 293,54 €/mois

Plafond de ressources : voir ci-dessus

Personnes handicapées

Allocation d’éducation de l’enfant handicapé

• allocation de base : 131,81 €/mois

• compléments mensuels :

– 98,86 € (1re catégorie)

– 267,75 € (2e catégorie)

– 378,97 € (3e catégorie)

– 587,27 € (4e catégorie)

– 750,56 € (5e catégorie)

– 1 118,57 € (6e catégorie)

• majoration spécifique pour parent isolé (par mois) :

– 53,55 € (2e catégorie)

– 74,15 € (3e catégorie)

– 234,79 € (4e catégorie)

– 300,70 € (5e catégorie)

– 440,75 € (6e catégorie)

Allocation aux adultes handicapés :

819 €/mois

• minimum en cas d’hospitalisation, d’hébergement dans une maison d’accueil spécialisée ou d’incarcération : 245,70 €/mois

• majoration pour la vie autonome : 104,77 €

• garantie de ressources : 998,31 €/mois (dont 179,31 € de complément de ressources)

Plafond de ressources (revenus 2016)

• célibataire : 9 828 €/an ; 2 457 €/trimestre

• couple : 19 656 €/an ; 4 914 €/trimestre

• par enfant à charge : + 4 914 €/an ; + 1 228,50 €/trimestre

Prestation de compensation

A domicile :

• tarifs de l’aide humaine :

– aide à domicile employée directement : 13,61 €/h et 14,11 €/h si plusieurs gestes liés à des soins prescrits par un médecin (14,97 €/h et 15,52 €/h en cas de recours à un service mandataire)

– recours à un service prestataire autorisé habilité à l’aide sociale : tarif fixé par le département

– recours à un service prestataire autorisé non habilité à l’aide sociale : 17,77 €/h ou tarif prévu dans la convention service/département

– aidant familial : 3,80 €/h ou 5,70 €/h en cas de cessation totale ou partielle d’activité (dans la limite de 979,77 €/mois ou 1 175,72 €/mois dans certains cas)

• montants maximaux :

– aides humaines (en fonction de la durée quotidienne d’aide)

– aides techniques : 3 960 € pour 3 ans en principe

– aides à l’aménagement du logement : 10 000 € pour 10 ans

– aides à l’aménagement du véhicule et des surcoûts « transports » : 12 000 € pour 5 ans

– aides exceptionnelles : 1 800 € pour 3 ans

– aides spécifiques : 100 €/mois

– aides aides animalières : 3 000 € pour 5 ans

• taux de prise en charge : 100 % si ressources = 26 845,68 € par an, 80 % au-delà

• forfait surdité : 389,10 €/mois minimum

• forfait cécité : 648,50 €/mois minimum

En établissement :

10 % de la prestation à domicile, dans la limite de montants qui varient selon que l’hébergement intervient en cours de droits à la prestation à domicile ou lors de la demande

Allocation compensatrice

• allocation compensatrice pour tierce personne : de 447,43 € à 894,86 €/mois

• allocation compensatrice pour frais professionnels : 894,86 €/mois au maximum

Plafond de ressources annuel : plafond AAH majoré du montant de l’allocation

Rémunération garantie en ESAT :

entre 5,43 € et 10,87 €/h

Prestations familiales

Pour les montants spécifiques aux DOM (hors Mayotte), voir ce numéro page 35.

Allocations familiales

Base mensuelle de calcul : 411,92 €

Plafond de ressources annuel (revenus [R] 2016)

• 2 enfants – aide maximale : R ≤ 67 542 €

– aide médiane : 67 542 € < R ≤ 90 026 €

– aide minimale : R > 90 026 €

• 3 enfants – aide maximale : R ≤ 73 170 €

– aide médiane : 73 170 € < R ≤ 95 654 €

– aide minimale : R > 95 654 €

• 4 enfants – aide maximale : R ≤ 78 798 €

– aide médiane : 78 798 € > R ≤ 101 282 €

– aide minimale : R > 101 282 €

• par enfant supplémentaire : + 5 628 €

Montants

• 2 enfants

– aide maximale : 131,16 €/mois

– aide médiane : 65,59 €/mois

– aide minimale : 32,79 €/mois

• 3 enfants – aide maximale : 299,20 €/mois

– aide médiane : 149,60 €/mois

– aide minimale : 74,81 €/mois

• 4 enfants – aide maximale : 467,25 €/mois

– aide médiane : 233,62 €/mois

– aide minimale : 116,82 €/mois

• par enfant supplémentaire – aide maximale : + 168,05 €

– aide médiane : + 84,02 €

– aide minimale : + 42,01 €

Majoration pour âge (à partir de 14 ans ou de 16 ans pour les enfants nés avant le 1-05-97)

• aide maximale : 65,59 €/mois

• aide médiane : 32,79 €/mois

• aide minimale : 16,40 €/mois

Forfait « allocations familiales » (enfant de 20 à 21 ans dans une famille d’au moins 3 enfants)

• aide maximale : 82,94 €/mois

• aide médiane : 41,47 €/mois

• aide minimale : 20,74 €/mois

Revenu mensuel maximum de l’enfant à charge 918,35 €/mois

Prestation d’accueil du jeune enfant

Pour un enfant né ou adopté avant le 1er avril 2018

Prime à la naissance : 923,08 €

Prime à l’adoption : 1 846,15 €

Plafond de ressources annuel (revenus 2016)

• 1 revenu : 35 944 € (1 enfant) ; 42 426 € (2 enfants)

• 2 revenus ou allocataire isolé : 45 666 € (1 enfant) ; 52 148 € (2 enfants)

• par enfant supplémentaire : 6 482 €

Pour un enfant né ou adopté à compter du 1er avril 2018

Prime à la naissance : 941,66 €

Prime à l’adoption : 1 883,31 €

Plafond de ressources annuel (revenus 2016)

• 1 revenu : 31 345 € (1 enfant) ; 37 614 € (2 enfants)

• 2 revenus ou allocataire isolé : 41 425 € (1 enfant) ; 47 694 € (2 enfants)

• par enfant supplémentaire : 7 523 €

Allocation de base

Pour un enfant né ou adopté avant le 1er avril 2018

allocation à taux plein : 184,62 €/mois

Plafond de ressources annuel (revenus 2016)

• 1 revenu : 30 086 € (1 enfant) ; 35 511 € (2 enfants)

• 2 revenus ou allocataire isolé : 38 223 € (1 enfant) ; 43 648 € (2 enfants)

• par enfant supplémentaire : 5 425 €

allocation à taux partiel : 92,31 €/mois

Plafond de ressources annuel (revenus 2016) : plafond applicable pour la prime à la naissance (voir ci-dessus)

Pour un enfant né ou adopté à compter du 1er avril 2018

allocation à taux plein : 170,71 €/mois

Plafond de ressources annuel (revenus 2016)

• 1 revenu : 26 235 € (1 enfant) ; 31 483 € (2 enfants)

• 2 revenus ou allocataire isolé : 34 673 € (1 enfant) ; 39 920 € (2 enfants)

• par enfant supplémentaire : 6 297 €

allocation à taux partiel : 85,36 €/mois

Plafond de ressources annuel (revenus 2016) : plafond applicable pour la prime à la naissance à compter du 1er avril 2018 (voir ci-dessus)

Complément de libre choix d’activité (enfant né ou adopté avant le 1er janvier 2015)

cessation totale d’activité : 396,01 €/mois

activité à temps partiel :

– inférieure à 50 % : 256,01 €/mois

– entre 50 % et 80 % : 147,67 €/mois

Prestation partagée d’éducation de l’enfant

• montant de base :

cessation totale d’activité : 396,01 €/mois

activité à temps partiel :

– inférieure à 50 % : 256,01 €/mois

– entre 50 % et 80 % : 147,67 €/mois

• montant majoré : 647,30 €/mois

Complément de libre choix du mode de garde

• emploi direct (assistante maternelle agréée ou garde à domicile) :

– enfants de moins de 3 ans (selon les ressources) : cas général : 467,41 €, 294,73 € ou 176,82 €/mois

horaires atypiques : 514,15 €, 324,20 € ou 194,50 €/mois bénéficiaires de l’AAH : 607,63 €, 383,15 € ou 229,87 €/mois

– enfants de 3 à 6 ans (selon les ressources) : cas général : 233,71 €, 147,39 € ou 88,41 €/mois horaires atypiques : 257,08 €, 162,13 € ou 97,25 €/mois

bénéficiaires de l’AAH : 303,82 €, 191,61 € ou 114,93 €/mois

• recours à une association ou une entreprise :

assistante maternelle agréée

– enfants de moins de 3 ans (selon les ressources) : cas général : 707,30 €, 589,42 € ou 471,55 €/mois

horaires atypiques : 778,03 €, 648,36 € ou 518,70 €/mois

bénéficiaires de l’AAH : 919,49 €, 766,25 € ou 613,02 €/mois

– enfants de 3 à 6 ans (selon les ressources) : cas général : 353,65 €, 294,71 € ou 235,77 €/mois

horaires atypiques : 389,02 €, 324,18 € ou 259,35 €/mois

bénéficiaires de l’AAH : 459,75 €, 383,12 € ou 306,50 €/mois

garde à domicile et micro-crèche

– enfants de moins de 3 ans (selon les ressources) : cas général : 854,69 €, 736,77 € ou 618,89 €/mois

horaires atypiques : 940,16 €, 810,45€ ou 680,78 €/mois

bénéficiaires de l’AAH : 1 111,10 €, 957,80 € ou 804,56 €/mois

– enfants de 3 à 6 ans (selon les ressources) : cas général : 427,34 €, 368,38 € ou 309,44 €/mois

horaires atypiques : 470,07 €, 405,22 € ou 340,38 €/mois

bénéficiaires de l’AAH : 555,54 €, 478,89 € ou 402,27 €/mois

Complément familial :

170,71 €/mois

Plafond de ressources annuel (revenus 2016)

• 1 revenu, 3 enfants : compris entre 18 893 € et 37 780 €

• 2 revenus ou allocataire isolé, 3 enfants : compris entre 23 111 € et 46 217 €

• par enfant supplémentaire : 6 297 €

Complément familial majoré :

256,09 €/mois

Plafond de ressources annuel (revenus 2016)

• 1 revenu, 3 enfants : 18 893 €

• 2 revenus ou allocataire isolé, 3 enfants : 23 111 €

• par enfant supplémentaire : 3 149 €

Allocation journalière de présence parentale

• allocation de base :

– 43,79 €/jour (couple) ;

– 52,03 €/jour (personne isolée)

• complément pour frais :

112 €/mois

Plafond de ressources annuel (revenus 2016)

– 1 revenu, 1 enfant : 26 236 €

– 1 revenu, 2 enfants : 31 483 €

– 2 revenus ou allocataire isolé, 1 enfant : 34 673 €

– 2 revenus ou allocataire isolé, 2 enfants : 39 920 €

– par enfant supplémentaire : 6 297 €

Allocation de rentrée scolaire 2018

• 367,73 € (enfant de 6 à 10 ans)

• 388,02 € (enfant de 11 à 14 ans)

• 401,47 € (enfant de 15 à 18 ans)

Plafond de ressources annuel pour ARS 2018 (revenus 2016)

• 1 enfant : 24 453 €

• par enfant supplémentaire : 5 643 €

• allocation différentielle si les ressources sont de peu supérieures

Allocation de soutien familial

• orphelin de père et mère : 153,70 €/mois

• orphelin de père ou mère : 115,30 €/mois

Prime de déménagement

• par famille de 3 enfants nés ou à naître : 988,61 € maximum

• par enfant supplémentaire : 82,38 € maximum

Prime d’activité

Prime = montant forfaitaire variable selon la composition du foyer (531,51 € pour une personne seule) + bonification + 62 % des revenus professionnels du foyer – ressources du foyer (R). Bonification individuelle de 67,94 € maximum si 585,35 € ≤ R ≤ 936,55 €

Revenu de solidarité active

Montant maximum

• 1 personne : 550,93 €/mois

• 2 personnes : 826,40 €/mois

• 3 personnes : 991,68 €/mois

• par personne à charge à partir de la 3e : 220,37 €/mois

Montant maximum pour parent isolé

• femme enceinte sans enfant : 707,47 €/mois

• parent isolé, 1 enfant à charge : 943,29 €/mois

• par enfant supplémentaire : 235,82 €/mois

Forfait logement à déduire (logement gratuit ou aides)

• 1 personne : 66,11 €

• 2 personnes : 132,22 €

• 3 personnes et plus : 163,63 €

Salaires/rémunérations

Salaire minimum (SMIC) :

taux horaire brut : 9,88 €

Rémunération hebdomadaire brute : 345,80 € (base 35 heures)

Rémunération mensuelle brute : 1 498,47 € (base 151,67 heures)

Minimum garanti :

3,57 €

Saisie des rémunérations

• portion de la rémunération saisissable (débiteur sans personne à charge) :

• chaque tranche est majorée de 120 €/mois par personne à charge. Dans tous les cas, 550,93 € doivent être laissés à la disposition du débiteur

Valeur du point

• Convention collective du 15 mars 1966 : 3,77 €

• Convention collective du 31 octobre 1951 : 4,425 €

• Centres d’hébergement et de réinsertion sociale : 3,76 €

• Convention collective des foyers et services pour jeunes travailleurs : 1,084 €

• Branche de l’aide à domicile : 5,38 €

• Convention collective des acteurs du lien social et familial : 53,80 €

• Convention collective de l’animation : 6,05 €

• Ateliers et chantiers d’insertion : 5,90 €

Gratification des stages

• 3,75 €/heure à compter du 1er janvier 2018.

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