La dépense nette en faveur des personnes âgées dépendantes est passée de 6,89 milliards d’euros en 2016 à 7,06 milliards d’euros en 2017, soit une augmentation de 2,4 %. Après la déduction des recours financiers de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, qui représentent 36 % de la dépense APA (allocation personnalisée d’autonomie), la charge nette n’augmente que de 1,5 %, en passant de 4,85 milliards d’euros en 2016 à 4,93 milliards d’euros en 2017.
L’essentiel de la dépense de soutien aux personnes âgées dépendantes provient de l’APA à domicile (3,29 milliards d’euros) et en établissement (2,44 milliards d’euros). La dépense nette d’APA à domicile augmente de 2,8 % alors que le nombre des bénéficiaires n’augmente que de 1,5 % (+ 11 000 bénéficiaires pour un total de 735 110 bénéficiaires). « Il y a donc à la fois un peu plus de bénéficiaires et une allocation moyenne plus élevée (passée de 4 609 à 4 688 €). C’est une des conséquences de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (loi “ASV”) qui accroît la dépense d’APA à domicile avec son déplafonnement », analyse Claudine Pardieu.
Le nombre de bénéficiaires de l’APA en établissement progresse moins vite (+ 0,8 %, soit 4 000 bénéficiaires supplémentaires pour un total de 527 630 bénéficiaires en 2017). Mais, comme les années précédentes, la dépense augmente de plus de 2 %, ce qui correspond à une dépendance moyenne croissante des résidents. « L’APA en établissement est particulièrement concernée par la réforme de la tarification issue de la loi “ASV” dont 2017 a été la première année de mise en œuvre », renseigne la directrice scientifique de l’ODAS, avant de rappeler que « la tarification des EHPAD est répartie en trois éléments : l’hébergement, la dépendance et les soins ». L’hébergement est payé par le résident, ou par le département, en ce qui concerne l’aide sociale à l’hébergement. La dépendance est financée, le plus souvent, en dotation globale, par le département, sauf la part dite « ticket modérateur » qui incombe au résident. Les soins sont pris en charge par l’agence régionale de santé sous forme d’un forfait global.