Pendant six mois, Adrien Taquet (député LREM) et Jean-François Serres (membre du Conseil économique, social et environnemental) se sont penchés sur les difficultés administratives rencontrées par les personnes en situation de handicap, à travers plus de 10 000 témoignages de citoyens directement concernés par la question. Ils en ont tiré un rapport de quelque 300 pages, intitulé « Plus simple la vie »(1), qu’ils ont remis lundi 28 mai au Premier ministre Edouard Philippe.
Les deux rapporteurs, qui ont annoncé avoir « interprété largement ce qu’était la simplification administrative », ont axé leur réflexion autour de trois objectifs qu’ils ont eux-mêmes dégagés : l’accompagnement (notamment pour éviter les ruptures de parcours ou de droits), l’égalité de traitement (lutte contre la discrimination et pour l’égalité des chances) et l’efficience de la politique publique du handicap, qui est partagée entre l’Etat et les départements.
Pour pallier un système de prestations sociales en faveur des personnes en situation de handicap qu’Adrien Taquet a jugé « illisible », estimant qu’il y avait « urgence à le simplifier », les deux rapporteurs ont formulé une liste de 113 recommandations, non sans préciser qu’il était « possible, dans le cadre actuel et de façon rapide, de simplifier la vie quotidienne des personnes en situation de handicap ».
Le chef du gouvernement a accueilli ce rapport en admettant que le gouvernement « n’était pas à la hauteur de l’enjeu » sur les questions du handicap. Il a affirmé que certaines mesures avaient vocation à « être mises en œuvre rapidement par le gouvernement, par exemple lorsqu’elles mettent fin aux démarches administratives obligeant les personnes à apporter en permanence les preuves de leur handicap », et que les autres nécessiteront « des travaux plus approfondis ».
Parmi les propositions avancées, on trouve notamment la mise en place d’un site web unique d’information piloté par le Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, qui viendrait comme rempart aux « imprécisions » et aux « divergences d’interprétations » des informations trouvées en ligne.
Les deux rapporteurs évoquent également une fusion de différents dispositifs (régimes de l’invalidité, de l’inaptitude et du handicap) ainsi qu’une refonte du système de compensation à destination des enfants, soulignant notamment le « flou » qui entoure la distinction entre la prestation de compensation du handicap (PCH) et l’allocation de l’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).
Mais la proposition qui, selon les rapporteurs, répondrait le plus efficacement à la colère des personnes en situation de handicap et de leurs proches, est la toute première du rapport. Ayant pour ambition d’en « finir avec la justification permanente du handicap », elle propose de passer d’un système justificatif à un système déclaratif en accordant l’allocation aux adultes handicapés sans durée limitée lorsque la situation du bénéficiaire est stable. De quoi libérer du temps aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) pour mettre l’accent sur l’accompagnement.
(1) Retrouver le rapport sur