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Les milliards de la CNSA

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Un arrêté du 18 mai fixe les paramètres financiers de la campagne budgétaire 2018 du secteur des personnes âgées et des personnes handicapées.

Ainsi, pour 2018, l’objectif global des dépenses de ces structures, géré par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)(1), s’élève à 21,9 milliards d’euros (contre 21,5 milliards en 2017), dont 10,3 milliards pour les établissements accueillant des personnes âgées et 11,6 milliards pour ceux qui accueillent les personnes handicapées. Il est constitué notamment d’une contribution des régimes d’assurance maladie de 20,5 milliards d’euros, dont 9,3 milliards pour les structures pour personnes âgées et 11,2 milliards pour celles qui sont dédiées aux personnes handicapées.

Sur la base de l’objectif de dépenses, le montant total annuel des dépenses prises en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et tarifs afférents aux prestations des établissements et services est quant à lui fixé à 21,9 milliards d’euros (contre 21,5 en 2017), dont 10,3 milliards pour les structures « personnes âgées » et 11,6 milliards pour les structures « personnes handicapées ».

Par ailleurs, le montant total des dépenses afférentes aux placements de personnes handicapées dans des établissements situés en Belgique est fixé à 72,8 millions d’euros pour 2018.

Enfin, dans le cadre des préconisations de la Conférence nationale du handicap et en cohérence avec la démarche « une réponse accompagnée pour tous »(2), une autorisation d’engagement de 36,4 millions d’euros a été arrêté pour l’installation et la transformation des établissements et services pour personnes handicapées.

Notes

(1) Voir notre décryptage sur la CNSA dans ce numéro, p. 18.

(2) Voir ASH n° 2962 du 27-05-16, p. 5.

[Arrêté du 18 mai 2018, NOR : SSAS1813802A, J.O. du 20-05-17]

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