Une proposition de loi présentée par la députée Marine Brenier (groupe Les Républicains) a été déposée à l’Assemblée nationale le 9 mai dernier. Composé de deux articles, le texte ambitionne de modifier le code de l’action sociale et des familles afin de « donner un véritable droit de prescription au médecin coordonnateur », et prévoit par conséquent d’augmenter le temps minimal de présence du médecin coordonnateur au sein des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ainsi que de revaloriser son indemnisation en conséquence.
La députée estime que la coordination au sein même de l’équipe médicale de l’EHPAD comme entre médecins et résidents sera « facilitée si le médecin coordonnateur est également le prescripteur », soulignant qu’une telle mesure permettrait d’« éviter les risques de polymédication ». Si cette proposition de loi venait à aboutir, les médecins traitants n’interviendraient donc plus auprès des résidents que sur demande explicite de ces derniers.
« Si elle est obligatoire, la présence des médecins coordonnateurs au sein des EHPAD est restreinte et leur statut n’est pas clair », a martelé la députée dans l’exposé des motifs de la proposition. « Ils doivent organiser et animer l’équipe soignante de l’établissement, mais ne peuvent réaliser des prescriptions que dans certains cas très précis » que sont notamment les cas d’urgence et de risques vitaux. Le médecin coordonnateur doit alors faire le lien avec le médecin généraliste propre à chaque résident, lequel reste le prescripteur par défaut dans toutes les autres situations. « Dans la pratique, le statut du médecin coordonnateur est donc complexe », jauge Marine Brenier.
La députée estime qu’une modification dudit statut « apparaît comme indispensable » au regard du « malaise du personnel qui travaille dans les EHPAD » matérialisé par les manifestations de ce début d’année. Elle n’a pour autant pas la prétention de penser que cette simple mesure résoudra la problématique générale du secteur. « Dans l’immédiat, c’était le point le plus simple à mettre en œuvre, mais cette problématique vient amorcer un travail législatif que nous allons conduire avec notre équipe », a-t-elle expliqué. « Là, c’est avant tout une question d’efficience pour le patient dans le parcours de soins. »
La suite donnée par l’Assemblée à cette proposition de loi sera connue dans les semaines à venir. Marine Brenier a affirmé avoir « bon espoir qu’elle puisse être étudiée par la majorité ».