« L’information est confirmée : la France est bel et bien en train d’expulser un homme gay vers un pays qui punit l’homosexualité de 3 à 7 ans de prison. » Dans un communiqué daté du 3 mai, Aides, association de lutte contre le VIH, a dénoncé le sort réservé à l’un de ses militants, Moussa Camara. D’origine guinéenne et homosexuel, Moussa a été débouté de sa demande d’asile en 2016, puis arrêté à Nîmes en mars. Placé en rétention près de 45 jours, il est actuellement en détention provisoire pour avoir fait obstruction lors de sa tentative d’expulsion.
Comme lui, d’autres réfugiés LGBT parviennent difficilement à obtenir l’asile. Au Refuge, association d’aide aux homosexuels isolés, le pourcentage de personnes d’origine étrangère est passé de 10 % en 2015 à 28 % en 2017. L’ouverture d’un pôle LGBT est devenue urgente au Baam, association parisienne d’aide aux réfugiés : « De plus en plus de personnes LGBT venaient à nos permanences », raconte Julian, coordinateur du pôle créé il y a un an.
Leur procédure est différente. Ils doivent prouver leur orientation sexuelle ou leur identité de genre. Une instruction qui repose en grande partie sur la subjectivité des agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). « Pour vérifier les dires des demandeurs, ils ont parfois recours à des stéréotypes : ils leur demandent par exemple s’ils connaissent le drapeau arc-en-ciel, le quartier du Marais… Pour un migrant qui vient d’un pays homophobe, il y a peu de chance qu’il connaisse les symboles de la communauté en Occident », regrette Julian. Autre difficulté, la question des pays dits « sûrs », liste de 16 pays établie par l’OFPRA : si le migrant est issu d’un de ces Etats, sa demande passe automatiquement en procédure accélérée (15 jours). « Pour ces migrants, on a souvent des rejets de leur demande d’asile », souligne Julian. Or, dans cette liste, on trouve le Sénégal ou le Ghana, qui pénalisent l’homosexualité de peines de prison.
La situation pourrait changer, avec l’entrée en vigueur de la loi « asile-immigration ». Un amendement visant à exclure de cette liste les pays aux législations et pratiques homophobes a été adopté en avril. Votée en première lecture, cette disposition pourrait encore être modifiée au cours des prochaines étapes du parcours législatif.