Julien Jourdan : L’un des objectifs de cette étude est de regarder, de mesurer les répercussions de la loi « ASV » (loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement) dans ses grands enseignements, et notamment ses deux principaux objectifs sur l’emploi qui étaient de réduire les restes à charge et d’augmenter les plans d’aide pour les personnes âgées.
Régis Granet : Ces deux leviers ne peuvent faire l’économie d’un troisième : le tarif de référence fixé par les départements. C’est en effet le paramètre d’ajustement qui permet d’amplifier la volonté gouvernementale. Augmenter l’enveloppe globale et diminuer le reste à charge n’est possible que si l’on a une politique sur le tarif de référence. Le problème, c’est que, aujourd’hui, ce tarif de référence n’est maîtrisé par personne.
R. G. : Le tarif de référence permet à une personne âgée de se rendre compte si elle a les moyens ou non de rester à son domicile. Or, il existe une grande diversité entre les départements à ce sujet. Ainsi, une personne âgée, suivant où elle habite, n’aura pas les mêmes moyens financiers pour bien vieillir à domicile. Très concrètement, sans prendre d’autres effets de politique publique, juste avec le tarif de référence, on constate qu’il existe une inégalité de traitement.
Comme le montre notre étude, dans pratiquement 10 % des départements, il existe un reste à charge légal supérieur à 3 €. On voit donc que sans aucun choix politique particulier, on n’a pas les mêmes moyens financiers, selon le département dans lequel on vit, pour pouvoir rester à domicile.
Notre enquête montre aussi que, dans la majorité des départements (70 % d’entre eux), on ne prend pas en compte les problématiques des personnes âgées dépendantes qui nécessitent des interventions les dimanches et les jours fériés. C’est-à-dire que l’on laisse les coûts supplémentaires liés à l’emploi de ces jours à la charge financière des personnes âgées les plus dépendantes, celles qui ont besoin d’interventions régulières. Autre enseignement de notre étude : on se rend compte que le tarif de référence moyen de l’APA (19,33 €) est largement en dessous du coût réel d’intervention (24,24 € en moyenne, selon des données de 2014). Cela veut donc dire que, mécaniquement, il y a un reste à charge pour la personne âgée. Et personne n’a réglé ce problème. Si la loi « ASV » était une loi ambitieuse, elle aurait eu pour postulat qu’un tarif de référence ne peut être inférieur au coût réel !
J. J. : Cela, c’est pour le volet économique. Mais il y a aussi des conséquences humaines : on ne prend pas réellement en compte les besoins des personnes âgées les plus fragiles, celles qui ont besoin d’intervention les dimanches et jours fériés. Cela veut dire que l’on ne laisse plus le choix entre rester à domicile et vivre en institution si elles ont besoin d’un suivi 24 heures sur 24. Economiquement, la moitié des départements ne prennent pas en compte le fait qu’une personne âgée dépendante a besoin d’aide tous les jours de la semaine et pas seulement du lundi au vendredi. Les personnes âgées dépendantes n’ont donc pas d’autre choix que d’être placées.
R. G. : Il faut une reprise en main des tarifications, une nationalisation des tarifs pour permettre aux personnes âgées d’avoir un égal accès à l’accompagnement. Une personne âgée qui a les mêmes revenus et un même niveau de dépendance doit être aidée de façon homogène sur tous les territoires. Les pouvoirs publics, et c’est ce que nous proposons, doivent réfléchir à un tarif national socle de l’APA qui, nécessairement, chaque année, devra prendre en compte les réalités du fonctionnement des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) privés ou publics.
J. J. : Il y a plus qu’urgence ! Fin 2015, il y avait 1,26 million bénéficiaires de l’APA, dont 748 000 vivant à domicile. Ce nombre devrait atteindre les 2,6 millions en 2060, sachant que 9 % des Français souhaitent vieillir à domicile… Il y a donc une réflexion de fond à mener. Il faut aussi noter que le taux de recours à l’APA n’est que de 40 %, en raison de divers facteurs dont la méconnaissance. On voit donc bien que le système est à bout de souffle.