Agnès Buzyn avait annoncé le 18 avril une « mesure financière de neutralisation pour les années 2018 et 2019 des effets de la réforme » de la tarification des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), en réaction à la grogne de certaines structures qui voyaient leur dotation diminuer.
Le projet de circulaire relative aux orientations budgétaires de l’exercice 2018 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées, rédigé par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et par les directions générales de la cohésion sociale et de la sécurité sociale, se veut être la réponse attendue.
« Afin de tenir compte de la situation de certains établissements fortement impactés par la convergence sur le tarif dépendance engagée en 2017, il est mis en place provisoirement un mécanisme de neutralisation de la convergence négative dépendance à compter de 2018, portée par les agences régionales de santé (ARS) et les conseils départementaux », indique le projet de circulaire. Les ARS se verraient attribuer une enveloppe complémentaire de 29 millions d’euros pour l’année 2018, dans l’objectif de ne pas avoir « d’établissement contraint de dégrader son taux d’encadrement sur les effectifs cofinancés par les tarifications soins et dépendance ». Deux millions d’euros seraient alloués aux agences dans le cadre du fonds d’intervention régional (FIR) pour « financer des prestations de conseil et d’appui aux EHPAD en difficulté », afin d’« améliorer l’efficience de leurs organisations et de leur gestion ».
Les ARS disposeraient également de 50 millions d’euros de dotations régionales limitatives (DRL) afin d’appuyer les actions de formation des professionnels d’EHPAD, de développer des actions de prévention sur des thèmes spécifiques (prévention des chutes, risques de troubles psychologiques et psychiques, déficits sensoriels…), et de soutenir les mesures de gestion des risques infectieux.
Treize millions d’euros de financements supplémentaires leur serviraient à « soutenir des démarches de qualité de vie au travail en EHPAD », et 3 millions à « financer des actions d’accompagnement sur cette même thématique pour la mise en place de clusters sociaux(1) pour les établissements sociaux et médico-sociaux ».
Dix millions d’euros seraient également alloués pour financer la première tranche d’un plan pluriannuel de mise en place d’astreintes d’infirmières de nuit dans les EHPAD, réparties sur la base des dotations de soins cibles prévues, afin de pérenniser les dispositifs expérimentaux existants et de mettre en place de nouveaux. Les remontées des ARS sur ce sujet, en annexe du projet, sont cependant mitigées.
Quinze millions d’euros serviraient, eux, à la création de pôles d’activité et de soins adaptés (PASA), d’unités d’hébergement renforcées (UHR), et d’équipes de soins spécialisées Alzheimer. Enfin, 1,6 million d’euros « sont prévus pour l’exercice 2018 pour financer la transformation de structures gérées par des congrégations religieuses remplissant les conditions pour être autorisées en tant qu’EHPAD ».
(1) Regroupement d’établissements dans un même projet.